Les constructions nouvelles :
- Cas général : construction d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol [fond jaune]distinct [/fond jaune] des constructions déjà existantes sur la parcelle (exemple : maison individuelle, abri de jardin … ), ou construction édifiée sur un [fond jaune]terrain nu[/fond jaune].
- Les habitations légères de loisirs ;
- Les éoliennes ;
- Les pylônes, poteaux, statues, gros outillages ou ouvrages du même type ;
- Les piscines ;
- Les châssis et serres ;
- Les clôtures ;
- Les canalisations, lignes, câbles.
Les travaux sur construction existante :
- Cas général : création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol [fond jaune]en contact[/fond jaune] d’une construction déjà existante sur la parcelle (exemple : extension d’une habitation, pose d’un chien-assis, d’un velux, d’une véranda…) ;
- Modification des volumes d’un bâtiment ;
- Percement et agrandissement d’une ouverture sur mur extérieur ;
- Travaux de ravalement ;
- ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur de la construction ;
- Les changements de destination (exemple : transformation d’un garage en chambre, d’un entrepôt agricole en habitation, etc.).
Cas des projets de moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
Les projets de moins de 5m2 ou d’emprise au sol sont dispensées de formalités, si :
- La hauteur de la construction n’excède pas les 12 m,
- Et lorsque le terrain est en dehors d’un secteur sauvegardé ou d’un site classé.
Dès lors que le projet obéit à une seule de ces conditions, alors il est nécessaire de déposer au moins une déclaration préalable de travaux.
En marge, à savoir que la commune conserve la possibilité de soumettre à déclaration préalable certains projets en principe dispensés de formalités, notamment les clôtures.
