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Vos commentaires

titou2
titou2 19 juin 2021 08:42 #
sur un toit terrasse de 250m² , je désire faire poser une pergola climatique auto portée de 150m².
cette pergola sera accolée ( dans un angle ) sur 3m au bâtiment existant .
est ce qu’il faut faire une demande de permis de construire en mairie ou une simple demande de travaux suffit ?
est ce que l’on peut prendre en compte que l’article R421.17a du code de l’urbanisme ?
- Nelly Nelly 21 juin 2021 12:19 # ^
  
  La disposition de l’article R421-17 du code de l’urbanisme est un principe d’ordre général applicable à tout édifice.
  Le régime de la demande doit suivre la surface créée et n’exclut pas l’application de la présente article.
  Tout au moins, pour la spécificité de votre projet je vous conseille de vous rapprocher du service de l’urbanisme de votre commune.
construire un mur
tant christian 19 novembre 2018 10:50 #

Il s’agit d’un mur en ciment surmonté d’un grillage sur la limite de propriété et même en utilisant les poteaux de limite de propriété . Hauteur de ce mur 2.m

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