https://www.urbinfos.fr/ Avez-vous un projet de construction ? Savez-vous que vous devez d'abord accomplir certaines formalités administratives ? Que cela soit pour une DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX ou pour un PERMIS DE CONSTRUIRE, urbinfos.fr est votre source d'informations pour constituer vos dossiers. DP, PC, ou RIEN ? quelle attestation RT2012 ? vous ne savez pas ce que vous devez faire ? Utilisez notre formulaire en ligne qui vous répond immédiatement. fr SPIP - www.spip.net https://www.urbinfos.fr/lexique/glossaire-urbanisme-construction.html https://www.urbinfos.fr/lexique/glossaire-urbanisme-construction.html 2017-07-09T22:09:59Z text/html fr bruno <p>A <br class='autobr' /> Affectation (des sols) <br class='autobr' /> Utilisation réelle et effective d'un sol. <br class='autobr' /> Affichage (panneau d') <br class='autobr' /> Panneau visible depuis la voie publique, de forme rectangulaire pour une superficie supérieure à 80 centimètres, installé sur le terrain d'implantation d'un projet faisant l'objet d'une autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager). Le panneau d'affichage est installé à la délivrance de l'autorisation de construire pendant toute la (…)</p> - <a href="https://www.urbinfos.fr/lexique/" rel="directory">Lexique</a>