Démarches administratives piscine hors-sol : formalités, réglementation et impôts - commentaires

taxe piscine hors sol

Bonjour

Votre piscine est démontable certes, mais jamais démontée systématiquement en fin de saison ? Donc il est normal que l'on vous ait demandé une DT puisqu'il s'agit d'une construction "durable" générant de l'emprise au sol.
Par conséquent, je ne vois de quel argument vous pourriez user pour refuser cette taxe d'équipement ?
Il s'agit d'une taxe à payer une seule fois. Par contre, cette piscine pourrait générer une augmentation de taxe foncière.

Démonter votre piscine chaque année ? vous ne l'avez pas fait jusqu'à présent. Le ferez-vous vraiment ? Et puis, la DT a été déposée. Je crains qu'il soit trop tard.

taxe piscine hors sol

Depuis 16 ans, nous disposons d'une piscine hors sol de 6,60mx2.80m, posée sur du sable dans notre jardin, sans aucune attache au sol, ni maçonnerie ; complètement démontable, nous l'avons d' ailleurs déjà déplacée lors d'un déménagement.

Suite à une photo prise par l'arrière de notre terrain, la mairie de Vigneux de Bretagne nous a demandé plusieurs détails concernant son implantation, dossier que nous avons rempli correctement avec la confirmation par l'agent municipal que ceci n'avait aucune incidence fiscale.

Nous recevons ce matin une taxe de d'aménagement d'un montant de 247 euros. Pouvons nous contester cette appel de fonds ??????
Cette taxe est elle annuelle ou juste pour le dépôt de dossier ????

Si nous vidons notre piscine à la fin de l' été, ce qui la mettra à plat pour le reste de la saison, serons nous exempté de cette taxe, démarche certes pas écologique mais financièrement plus intéressante

Je vous remercie de votre réponse. Salutations distinguées

installation piscine tubulaire

Bonjour Albert

Ce qui compte, cela n'est pas la technologie de construction, mais le caractère permanent de l'emprise au sol. Allez-vous démonter votre piscine tous les ans ? serez-vous en mesure de le prouver ? je parie que NON. Donc il y a emprise au sol durable ; et donc une autorisation de travaux ou un PC est indispensable. De plus, la structure bois est, elle aussi, permanente.

Ne vous prenez pas la tête avec cette autorisation ; ne vous bridez pas pour cela. Il y a des contraintes, certes. Mais elles sont tout à fait franchissables. Le montage d'un dossier DP ou PC est certes compliqué et technique. Mais il existe des pros qui peuvent vous en décharger pour une somme modique : Dossier de DP pas cher

Ne vous privez pas et profitez bientôt de votre piscine.

installation piscine tubulaire

Bonjour

je comptais faire l'acquisition d'une piscine hors sol "en dur" mais après avoir lu votre (super) article je me dis que les contraintes sont vraiment trop importantes. Dans ce cas autant faire une piscine en "dur" mais le budget n'est pas le même.

Par contre si par exemple je prends une piscine tubulaire, (qui peut alors se démonter facilement) mais que j'aménage moi meme autour une structure en bois ou même que je peux enterrer en partie, je pense être dans les clous au niveau légal non ? Cette page sur les piscines tubulaires lien ) indique à priori qu'il n'y a pas besoin de permis pour ce type de piscine hors sol. Mais je me demande si je démonte ma piscine l'hiver mais que je laisse la structure en place l'hiver, est ce que cela relève de la réglementation évoquée ici ?

Merci de votre réponse !