2019-08-15T14:49:18Z https://www.urbinfos.fr/accueil/pieces-a-joindre-declaration-prealable#comment158 2019-08-15T14:49:18Z

<p>Bonjour</p> <p>Il est possible que votre intuition concernant les intentions réelles du service urbanisme corresponde à la réalité ? Mais on dirait bien que la demande soit non valide. L'urbanisme ne peut vous demander plus que ce qui est prévu par la Loi.<br class="autobr" /> Vous avez accédé à leur demande, très bien. Vous avez bien fait de demander la conservation du délai initial. J'espère que vous l'avez demandé par écrit ?<br class="autobr" /> Si jamais votre demande était rejetée pour cause de nouveau PLU imminent, vous auriez tous les documents pour prouver votre bonne foi et faire rejeter la décision de l'urbanisme, auprès de la préfecture.<br class="autobr" /> Le véritable problème pour vous, cela va être une perte de temps.</p>

2019-08-13T19:39:59Z https://www.urbinfos.fr/accueil/pieces-a-joindre-declaration-prealable#comment157 2019-08-13T19:39:59Z

<p>Bonjour, <br class="autobr" /> Nous avons adressé avec l'architecte une DP apparemment très conforme. Or le service de l'urbanisme a fait une nouvelle demande de plans des niveaux (existants et en projet) malgré l'article l'Article R*431-36. Il est bien indiqué dans le CERFA la mention suivante : Qu'outre la liste exhaustive (plan de masse -plan de situation- façades face et côté- visuel) aucune autre pièce ne peut vous être demandée. Le problème est que nous repartons pour un nouveau délai d'un mois. Ce qui retarde encore. Un nouveau PLU devrait être voté fin septembre en AG municipal. Craignant que le service de l'urbanisme ne freine tous les dossiers jusqu'en septembre, j'ai fourni les pièces demandées et demandé à ce que le délai précedant soit gardés sachant qu'il ne s'agit pas de notre fait. Suis-je dans mon droit ? Comment le faire appliquer ? <br class="autobr" /> Mes remerciements cordiaux.</p>