2019-04-02T13:05:37Z https://www.urbinfos.fr/accueil/demarches-declarer-modification-aspect-exterieur-ou-ravalement-facade#comment96 2019-04-02T13:05:37Z

<p>Bonjour</p> <p>C'est plutôt au cabinet auquel vous avez délégué la gestion du dossier. Mais cela dépend du contrat que vous avez souscrit avec eux ? Peut-être qu'il ne prend en compte que les éléments standards d'un dossier ? Relisez votre contrat.</p> <p>Je suis surpris que l'instructeur vous demande une telle étude. Ensuite, les termes employés "problème de descente de charge" sont imprécis ; cela me fait penser à de l'improvisation. Je ne pense pas qu'ils peuvent exiger une telle attestation ? Leur demander sur quelle réglementation PRÉCISE il s'appuie pour justifier leur demande ?</p> <p>Cela dit, vu votre terrain, je vous recommande très fortement de faire réaliser une étude de sol + une étude de structure correspondante. Selon moi, cela devrait être obligatoire. Ensuite, c'est au propriétaire de choisir de suivre ou pas les recommandations de cette étude. Si il ne le fait pas, c'est sa responsabilité. Il n'aura aucune légitimité pour venir pleurer dans le 13H de TF1. Mais si il suit les recommandations, il n'aura pas de problème, ni lui, ni les futurs acheteurs.</p>

2019-04-01T16:55:24Z https://www.urbinfos.fr/accueil/demarches-declarer-modification-aspect-exterieur-ou-ravalement-facade#comment95 2019-04-01T16:55:24Z

<p>Bonjour,je suis passé par un cabinet (LORRAINE PROJET HABITA) pour un dossier concernant une déclaration préalable de travaux, mon dossier a été déposé en mairie .Celui-ci a été retransmis au Communauté de commune BASSIN DE POMPEY qui ma renvoyer une lettre recommandée avec AR pour demande de pièces manquantes dans le dossier de la déclaration préalable. Voici cette demande ( Votre projet se situe en zone d'aléa moyen de mouvement de terrain, et concerne des travaux d'ouverture qui modifient la structure ,veuillez me transmettre un document signé par un professionnel de la construction attestant la prise en compte du problème de descente de charge.<br class="autobr" /> Ma question est ( - est ce que c'est à moi de fournir ce document ou au cabinet LORRAINE PROJET HABITAT qui à pour mission de réaliser mon dossier de déclaration préalable.</p>