Déclaration préalable de travaux : portail - commentairesMise en place de portails sur voies publiques2019-03-24T21:27:31Zhttps://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/declaration-prealable-travaux-portail#comment902019-03-24T21:27:31Z<p>Bonjour Robert<br class="autobr" />
Vous voulez dire qu'ils ont privatisé un espace public ? C'est étrange.</p>
<p>Comment avez-vous vu au cadastre que ces voies sont publiques ? Il est fréquent que des copropriétés soient propriétaires de leurs voies d'accès. Cela ressemble à du public mais c'est bien du privé.</p>
<p>Consultez le service d'urbanisme de votre mairie.</p>Mise en place de portails sur voies publiques2019-03-24T10:46:16Zhttps://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/declaration-prealable-travaux-portail#comment892019-03-24T10:46:16Z<p>Bonjour,<br class="autobr" />
Dans ma commune plusieurs copropriétés ont installées des portails sur des voies publiques, a priori, sans mise en demeure de la mairie ou avec un accord tacite.<br class="autobr" />
J'ai consulté le cadastre et je remarque que ces voies sont bien publiques et non privées. Les voies ne sont pas cadastrées et font bien partie du domaine public. Pour être bien sûr de ce que j'avance, que me proposez vous de faire pour vérifier ce que j'avance ?<br class="autobr" />
Visite au service des hypothèques, etc.<br class="autobr" />
Merci de vos réponses.<br class="autobr" />
Cordialement.</p>