Garage : surface taxable, surface de plancher et emprise au sol - commentaires150m22019-05-14T12:36:08Zhttps://www.urbinfos.fr/reglementation/garage-surface-taxable-surface-de-plancher-et-emprise-au-sol#comment1052019-05-14T12:36:08Z<p>Bonjour.<br class="autobr" />
L'info sur les 170m2 est fausse : le seuil est a 150m2 depuis 2016 (hélas) ; on le voit en actualisant le texte de loi à gauche..</p>
<p>"Ainsi, pour un bâtiment à autre usage qu'agricole, le recours à un architecte est facultatif lorsque la surface de plancher et « l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher » demeurent inférieures ou égales au seuil de 170 m² (décret du 7 mai 2012 relatif à l'une des dispenses de recours à un architecte)."</p>calcul taxe d'aménagement2019-02-06T09:54:25Zhttps://www.urbinfos.fr/reglementation/garage-surface-taxable-surface-de-plancher-et-emprise-au-sol#comment692019-02-06T09:54:25Z<p>J'ai fait construire un batiment de construction industrielle pour stationner mes véhicules ( 359 métres carrés ) et j'aimerai savoir combien je vais payer pour la taxe d'aménagement sachant que j'habite dans le département de l'aisne<br class="autobr" /> merci d'avance <br class="autobr" />
bien cordialement</p>