Les règles d’implantation des constructions : où peut-on construire sur un terrain ? - commentaires

Nelly

Bonjour, il faut considérer plusieurs paramètres de la réalisation : les parcelles sont-elles contiguës, comment le fond dominant est-il grevé par la servitude, s'agit-il d'une servitude conventuelle ou issue de la règlementation ?

La servitude de passage ne constitue pas une exonération à l'application des règles d'aménagement.
Son extinction est régit par le droit commun.

Rapprochez-vous de votre notaire et ou du service de l'urbanisme de votre commune.
Cordialement,

Nelly

Bonjour Nelly et merci pour votre réponse. Mais je n'ai toujours de réponse par rapport à mon problème. Le PLU de la commune indique : "Dans une bande de 3 mètres de large le long de toutes les limites séparatives, l'implantation des constructions sur limite séparative est autorisée si la longueur cumulée des constructions sur celle‐ci ne dépasse pas 6 m mesurés sur un seul côté et 12 m mesurés sur deux limites consécutives."

Il y a deux parcelles, toutes les deux classées en UB2 donc théoriquement constructible mais une des deux parcelles a une servitude "non aedificandi". Si j'achète les deux parcelles, aurais je le droit de construire en limite de la parcelle sans servitude, sans respecter cette règle de 6/12 m étant donné que les deux parcelles m'appartiendrait. La servitude non aedificandi oblige t-elle à respecter le recul de 3 m ou pas ? C'est le fond de mon problème car si je dois respecter une bande de 3m, ma construction n'est pas possible (la maison ne serait pas assez large).

Si vous n'avez pas la réponse, qui peut me la donner ? Ou puis je me renseigner avant de faire mon achat des deux parcelles ?

Merci pour votre retour.

Nelly

Bonjour,
Les contraintes sur le minimum de recul à respecter pour une construction dépend du plan local de l'urbanisme ou à défaut du règlement Nationale d'urbanisme. A plus grande échelle du PLUI.
La règle ne peut être standardisée, elle demeure spécifique à chaque région.

Je vous conseille donc de vous référer au règlement en vigueur dans votre commune.

Laurent

Bonjour. J'ai une question concernant un projet que j'ai. Je souhaite acheter deux parcelles dont une a une servitude non aedificandi au bénéfice du voisin. Je voulais savoir s'il y avait des limitations concernant la construction en limite de propriété (je devrais plutôt dire en limite de parcelle constructible). En effet, la première parcelle, est relativement étroite. Il faudrait donc que je puisse construire en limite de parcelle sans avoir à respecter de recul. Quelles sont les règles applicables ?

reglementation implantation de construction aux abord d'une riviere privée.

Bonjour

Dans les zones inondables, il existe des règles de distance à respecter, qui ne sont pas uniformes sur tout le territoire. Il convient de vous renseigner en votre mairie.
Il existe aussi parfois des règles de surélévation.

reglementation implantation de construction aux abord d'une riviere privée.

Y a il une réglementation en matière d'implantation d'une extension de maison
Il y a une riviére privée qui traverse mon terrain et Je souhaite creer 19M² d'extension attenante à la maison existante sur la parcelle de terre me separant de cette riviére.
Donc : y a t'il une distance minimum precise à respecter entre le lit de la riviére et la future extension ?
Merci

Question constructibilité par rapport a la voie publique

Bonjour,
et merci pour toutes ces précisions.
J'ai un cas de figure un peu particulier dont je n'arrive pas à trouver la réponse, si vous permettez que je vous l'expose peut-être auriez-vous une idée un peu plus précise :

Si je vous décrit le plan cadastral vu du ciel, imaginez un rectangle plus long en hauteur que largeu, avec la rue qui passe en bas et un petit chemin d'accès pour monter jusqu'au terrain (qui se situe en deuxième position et sur laquelle il y a déjà ma maison).
Ma maison est donc construite a + de 20 m de la voie publique (un quarantaine de metres) et je souhaitais demander la possibilité de construire un petit chalet d'habitation supplémentaire en annexe.

Les constructions doivent se trouver d'après le règlement, entre 5 et 20 mètres de la voie publique : mon chalet est donc impossible.

Mais ! : toujours vu du haut, sur la droite du mien, se trouve un autre terrain, qui fait seulement 10 m de large et qui a la voie publique qui passe le long également (car en bas a droite il y a un carrefour),
donc mon terrain est trop éloigné de la voie publique par laquelle j'ai mon acces en basca c'est sur,
mais par rapport à la voie publique sur la droite de l'autre côté du terrain qui est à côté du mien la voie publique n'est qu'à 10 mètres de mon terrain mais je n'y ai aucun accès...
(J'espère que vous avez réussis a me suivre).

Qu'en pensez vous ?
Merci milles fois