Les constructions provisoires (temporaires et saisonnières) : démarches - commentaires

Quelle loi pour un habitat provisoire pendant les travaux de rénovation ?

Bonjour,
je cherche, en vain, les lois qui légifèrent l'installation d'un habitat provisoire pendant la durée des travaux de rénovation.
J'ai une maison à retaper, absolument inhabitable en l'état.
Un CU opérationnel nous a confirmé la possibilité de rénover ce bâti en maison d'habitation.
Est-ce possible d'installer une yourte, un mobilhome ou une caravane pour y vivre durant la durée des travaux ?
Est-ce que cet article donne l'autorisation ?
Article *R421-5
Modifié par Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 4
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
Toutefois, cette durée est portée à :
[...]
c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux [...]
A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial.

Il me semble que j'entre dans la case "c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux" puisque le bâti actuel n'est pas habitable.
En vous remerciant par avance pour votre réponse.

bungalow provisoire

Bonjour Nabil

Qu'entendez-vous par "provisoire" ?
Cela n'est pas parce que la construction est démontable, ou qu'il n'y a pas de dalle en béton, ou parce que elle n'est pas "en dur", que la construction est provisoire. Pour être provisoire, il faut que la construction soit réellement et totalement démontée au bout de quelques mois.
Votre mairie vous a demandé de faire un PC car elle doutait du caractère réellement "provisoire" de votre construction.
Et puisque vous avez réalisé une nouvelle construction, il est logique qu'une taxe d'aménagement vous soit demandée.

bungalow provisoire

Bonjour
j'ai fait une demande d'autorisation pour installer un bungalow de 15 m² provisoirement pour stocker du matériel, mais on m'a dit de faire un permis de construire, maintenant ,je dois payer une taxe d'aménagement, puis je la contester ?

piscine hors sol posée sur dalle béton mais sans attache -

Bonjour

si je comprends bien, la dalle béton va être construite POUR la piscine. Dans ce cas, il y a création d'emprise au sol et il faut faire la demande administrative.

piscine hors sol posée sur dalle béton mais sans attache -

Bonjour,

Une piscine hors sol posée sur dalle béton (sans abri de piscine) mais sans attache autre que la simple pose est-elle une construction temporaire si la piscine est démontée chaque année mais si la dalle béton est permanente ? sinon doit-elle faire l'objet d'une déclaration ou d'un permis de construire saisonnier ?
(surface supérieure à 10 m2 et inférieure à 100 m2)

Par ailleurs, au cas où cette même piscine est insérée dans une terrasse surélevée de 1 m à 0,50 m (terrain pentu), le trou laissé par l'enlèvement de la piscine étant bouché par une couverture identique à la terrasse, alors l'ensemble n'est pas démonté et la piscine est considérée comme permanente ?

En vous remerciant pour votre avis
Sincères salutations