2021-06-21T10:19:44Z https://www.urbinfos.fr/reglementation/#comment187 2021-06-21T10:19:44Z

<p>La disposition de l'article R421-17 du code de l'urbanisme est un principe d'ordre général applicable à tout édifice. <br class="autobr" /> Le régime de la demande doit suivre la surface créée et n'exclut pas l'application de la présente article. <br class="autobr" /> Tout au moins, pour la spécificité de votre projet je vous conseille de vous rapprocher du service de l'urbanisme de votre commune.</p>

2021-06-19T06:42:07Z https://www.urbinfos.fr/reglementation/#comment186 2021-06-19T06:42:07Z

<p>sur un toit terrasse de 250m² , je désire faire poser une pergola climatique auto portée de 150m².<br class="autobr" /> cette pergola sera accolée ( dans un angle ) sur 3m au bâtiment existant .<br class="autobr" /> est ce qu'il faut faire une demande de permis de construire en mairie ou une simple demande de travaux suffit ?<br class="autobr" /> est ce que l'on peut prendre en compte que l'article R421.17a du code de l'urbanisme ?</p>

2018-11-19T09:50:31Z https://www.urbinfos.fr/reglementation/#comment43 2018-11-19T09:50:31Z

<p>Il s'agit d'un mur en ciment surmonté d'un grillage sur la limite de propriété et même en utilisant les poteaux de limite de propriété . Hauteur de ce mur 2.m</p>