Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme - commentaires BENJIMOU67 2020-04-02T18:33:14Z https://www.urbinfos.fr/reglementation-thermique-2012/#comment171 2020-04-02T18:33:14Z <p>Bonjour, mon voisin a déposé une demande de permis de construire pour démolition et reconstruction d'une remise ; D'après ce permis, la remise devrait se situer à 50 cms de la limite séparative de nos terrains. Or la distance effective de la remise est de 16,5 cms et le béton des fondations à 6,5 cms de la limite séparative. J'ai donc consulté le PC initial datant d'une trentaine d'années. D'après le plan de masse de l'époque, la remise aurait dû se situer à 3 m de la limite séparative. Mon voisin me dit qu'il fait ce qu'il veut. Tout celà est-il bien légal ? Quel serait un recours éventuel ? Merci pour votre réponse.</p>