Poster un message

En réponse à :

Refus pour un carport, quels recours ?

Ben Miloud

Si la déclaration préalable pour la construction d’un carport est refusée par la mairie, y a t-il des recours possibles ? J’ajoute pour info que j’habite dans une commune où un car port m’a été accordé, j’ai déménagé toujours dans la même commune et j’ai déposé une demande identique avec le même projet et ça été refusé. Que me conseillez vous ? Merci
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Vous inscrire sur ce site

Vous avez demandé à intervenir sur un forum réservé aux visiteurs enregistrés.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.