Bonjour Quels sont les motifs du refus ? Les refus se basent toujours sur les règles d’urbanisme (RNU, PLU, POS, ...). Il y a rarement de l’arbitraire. Les règles peuvent évoluer ; ce qui peut expliquer que l’on vous refuse aujourd’hui ce que l’on vous a accordé hier. Il peut aussi y avoir eu des erreurs dans le précédent accord ? On vous l’aurait accepté mais cela n’aurait pas du être le cas. Vous auriez eu de la chance. Vous ne pourriez pas alors demander à votre mairie de reproduire son erreur une 2ème fois. Une erreur ne pourrait faire jurisprudence.