Bonjour, J’avais besoin de votre avis sur le cas suivant : Dans le legislacion francais est-qu’il y a une texte fiscal selon duquel : L’assujetti qui acepte une fature avec TVA pour les travaux de reconstruction d’une immeuble, n’a pas droit de deduire ce TVA(donc TVA devient nondeductible) s’il n’a pas une permis de construire pour ce travaux ? Merci bien en avance