Poster un message

En réponse à :

cession de bail rural

Mr GAILLARD Michel

Bonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle louée depuis très, très longtemps au même agriculteur. Cet agriculteur était établi en EURL. Je viens d’apprendre qu’il a céder mon terrain, et donc le bail, à un repreneur sans aucun lien de parenté avec lui, sans m’en informer de quelques manières que ce soit. Est ce légal ? Puis je profiter de cette situation pour récupérer mon terrain ? Merci
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Vous inscrire sur ce site

Vous avez demandé à intervenir sur un forum réservé aux visiteurs enregistrés.

Identifiants personnels

Indiquez ici votre nom et votre adresse email. Votre identifiant personnel vous parviendra rapidement, par courrier électronique.