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En réponse à :

refus permis habitat social

jean-claude molina

Bonjour, le PLU de ma commune, en zone UB, autorise la construction d’un immeuble de 2 000 m² habitables. La vocation de cet immeuble, construit en fonction des règles du P.L.U., sera à 100% destinée à des logements sociaux. La commune est carencée en ces dits-logements. Le maire refuse que ce projet soit à 100% social, peut-il s’y opposer ??? Merci d’avance de votre réponse. JC.M. JC.M.
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