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Immeuble voisin en projet et servitude

Sylvie

Bonjour et merci pour votre article. Un immeuble va se construire (PC accepté) dans la parcelle voisine à la mienne. J’ai une servitude de droit de passage (chemin) à sa faveur. 1/ Le projet prévoit de faire passer sous le chemin des canalisations, etc. sans nous avoir prévenu ou demandé l’autorisation. Sur le PC est écrit que la servitude est totale, ce qui est faux puisque j’ai les documents d’actes notariés (et l’historique de la parcelle). Puis-je faire valoir ce mensonge et comment (contentieux ou TGI) ?. 2/ Actuellement des riverains de notre impasse utilisent mon chemin pour se garer (et moi aussi), c’est de bonne entente entre voisins. Selon les plans de l’immeuble, le chemin ne servira plus à se garer mais à circuler. Certaines parcelles limitrophes au chemin ne possèdent pas de places de stationnement... Peut-on réfuter une modification d’une vie de "quartier" ? 3/ Il est projeté un local poubelle (pour 23 logements) en limite de propriété, contre notre jardin. Il est décrit comme une pergola close par un muret (de hauteur inconnue mais un petit peu plus haut que sa porte) surmonté de poteaux en métal et une toiture ajourée en lames métalliques. Puis-je refuser ce local semi-ouvert et accolé à ma parcelle ? Un recours gracieux a été effectué mais n’a rien donné. Dois-je faire un recours gracieux ou directement saisir le TGI... ou peut-être que ça ne sert à rien face à un tel promoteur. Merci pour vos conseils.
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