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Quelle loi pour un habitat provisoire pendant les travaux de rénovation ?

Lydia

Bonjour, je cherche, en vain, les lois qui légifèrent l’installation d’un habitat provisoire pendant la durée des travaux de rénovation. J’ai une maison à retaper, absolument inhabitable en l’état. Un CU opérationnel nous a confirmé la possibilité de rénover ce bâti en maison d’habitation. Est-ce possible d’installer une yourte, un mobilhome ou une caravane pour y vivre durant la durée des travaux ? Est-ce que cet article donne l’autorisation ? Article *R421-5 Modifié par Décret n°2017-933 du 10 mai 2017 - art. 4 Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois. Toutefois, cette durée est portée à : [...] c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux [...] A l’issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Il me semble que j’entre dans la case "c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux" puisque le bâti actuel n’est pas habitable. En vous remerciant par avance pour votre réponse.
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