Construction nouvelle ou non ?

bruno

La réponse peut paraitre évidente de prime abord, mais il est pourtant nécessaire de cerner correctement la nature des travaux.

En effet, selon qu’il s’agisse d’une construction nouvelle ou de travaux sur construction existante, les démarches à entreprendre peuvent être sensiblement différentes.

Pour éviter les risques de confusion, le Ministère du Développement Durable met à disposition des pétitionnaires une notice explicative qui distingue les constructions nouvelles des travaux sur construction existante.

Les constructions nouvelles :

  • Cas général : construction d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol distinct des constructions déjà existantes sur la parcelle (exemple : maison individuelle, abri de jardin … ), ou construction édifiée sur un terrain nu.
  • Les habitations légères de loisirs ;
  • Les éoliennes ;
  • Les pylônes, poteaux, statues, gros outillages ou ouvrages du même type ;
  • Les piscines ;
  • Les châssis et serres ;
  • Les clôtures ;
  • Les canalisations, lignes, câbles.

Les travaux sur construction existante :

  • Cas général : création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol en contact d’une construction déjà existante sur la parcelle (exemple : extension d’une habitation, pose d’un chien-assis, d’un velux, d’une véranda…) ;
  • Modification des volumes d’un bâtiment ;
  • Percement et agrandissement d’une ouverture sur mur extérieur ;
  • Travaux de ravalement ;
  • ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur de la construction ;
  • Les changements de destination (exemple : transformation d’un garage en chambre, d’un entrepôt agricole en habitation, etc.).

Cas des projets de moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol

Les projets de moins de 5m2 ou d’emprise au sol sont dispensées de formalités, si :

  • La hauteur de la construction n’excède pas les 12 m,
  • Et lorsque le terrain est en dehors d’un secteur sauvegardé ou d’un site classé.

Dès lors que le projet obéit à une seule de ces conditions, alors il est nécessaire de déposer au moins une déclaration préalable de travaux.

En marge, à savoir que la commune conserve la possibilité de soumettre à déclaration préalable certains projets en principe dispensés de formalités, notamment les clôtures.

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