Est-il vrai que l’instruction du permis de construire est différente selon le service en charge de la demande ?

bruno

Réponse : Oui, certains services ont leurs propres pratiques et interprétations. Ces différences ne sont cependant pas arbitraires.

Par exemple, la notion d’emprise au sol ferait l’objet de diverses interprétations, voire même de débats en fonction des services instructeurs (voir notreforum).

Ou encore, il n’est pas rare que pour un projet identique soumis au même régime juridique, il soit réclamé des documents différents en fonction du service instructeur et de la localisation du terrain.

Il est possible d’y voir plusieurs explications, dont celles-ci :

  • Principalement le contexte local : chaque terrain et projet étant unique, il est clair que les règles d’urbanisme ne peuvent pas s’appliquer uniformément (aveuglément).

Par exemple, si le terrain est localisé en zone inondable, alors le plan de masse doit comporter des cotes rattachées au système altimétrique du plan de prévention des risques. Or, évidemment, tous les terrains ne sont pas en zone inondable. Aussi, tous les plans de masse ne doivent pas systématiquement intégrer ce genre de relevés altimétrique.

  • Egalement, peut-être un manque de cohérence dans la formation des différents agents instructeurs selon leur ancrage territorial.

De nos retours (sur notre forum, donc à prendre au conditionnel) il semblerait que l’interprétation de certaines notions différerait selon la formation des agents.

Par exemple, la notion d’emprise au sol n’a pas à intégrer les simples débords de toiture, selon la circulaire du 3 février 2012.

Or, il semblerait qu’une brochure de formation interne d’un service instructeur tendrait à affirmer le contraire.

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