Exemple déclaration préalable clôture

bruno

Le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire à l’occasion de la modification ou de l’installation d’une clôture de terrain.

Afin d’optimiser vos chances d’obtention d’un accord, retrouvez en téléchargement notre modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction ou la modification d’une clôture !

Clôture en bois, PVC, électrique, mur ou simple grillage, vous retrouverez dans ce modèle à jour de la législation le nouveau formulaire de déclaration préalable pré-rempli, ainsi qu’un exemple commenté de chacune des pièces à joindre obligatoirement à la demande.

Ce modèle comprend en plus un exemple de titre habilitant à construire et une fiche d’aide au calcul de la pente du terrain naturel.

L’exemple de déclaration préalable de travaux convient pour la construction d’une clôture comme pour la modification d’une clôture existante : création d’un nouvel accès, pose d’un portail ou d’un portillon, construction ou modification d’un pilier, aménagement d’accès pour véhicules …

40 pages d’infos et les astuces pour réussir votre demande de déclaration préalable de clôture !



Sommaire général du modèle de déclaration préalable clôture

Avant-propos

Informations utiles : quelles sont les démarches, les plans à déposer, en combien d’exemplaires …

Formulaire de déclaration préalable pré-rempli et décrypté étape par étape

Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des éléments imposables, décrypté page par page

Pièces à joindre (plans déclaration préalable clôture) : comment dessiner les plans, quels sont les éléments à y faire apparaître obligatoirement, comment faciliter la compréhension du projet

  • Plan de situation,
  • Plan de masse,
  • Plan en coupe du terrain et de la construction,
  • Plan des façades et des toitures,
  • Représentation de l’aspect extérieur,
  • Document graphique,
  • Photographies en environnement proche et lointain,
  • Fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel.

Titre habilitant à construire


Plus d’infos sur ce sujet :

Déclaration préalable de travaux cloture
Déclaration préalable de travaux : portail
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