Exemple déclaration préalable de travaux extension

bruno

Depuis le 1er janvier 2012, jusque 20 m² de surfaces de plancher, il est possible de déposer une déclaration préalable de travaux pour construire une extension.

Sous certaines conditions, le seuil des 20 m² est relevé à 40 m².

Ces conditions sont les suivantes :

  1. Le terrain doit être compris dans une commune soumise à Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu ;
  2. Le terrain doit être localisé dans une zone Urbaine, identifiée par le document d’urbanisme ;
  3. L’extension ne doit pas porter les surfaces totales de la maison à plus de 170 m².

Ces critères doivent être cumulés : dès lors que le projet déroge à une seule de ces conditions, alors la demande demeure soumise à permis de construire si l’extension dépasse les 20 m².

Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension. Cet exemple est valable pour tous les types d’extensions soumises à déclaration préalable de travaux.

L’exemple de déclaration préalable comprend l‘intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli.

L’ensemble du modèle est assorti de commentaires afin de mieux vous guider dans la réalisation de votre demande.

Au total, vous retrouverez 45 pages d’astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !

Sommaire du modèle :

Avant-propos

Informations utiles

Formulaire rempli

Déclaration des éléments imposables

Pièces à joindre

Fiche d’aide au calcul de la pente du terrain naturel

Titre habilitant à construire


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