Exemples de permis de construire et déclaration préalable mis à jour suite aux formulaires 1er mars 2012 : déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

bruno

Suite à la publication des nouveaux formulaires CERFA à utiliser à partir du 1er mars 2012 et depuis l’application de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) au 1er janvier 2013, l’ensemble des exemples de permis de construire et des exemples de déclaration préalable à télécharger en PDF ont été mis à jour.

En plus du nouveau formulaire rempli et des plans à joindre, les modèles comportent désormais la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions correctement renseignée et accompagnée d’une notice commentée.

Cliquez ici pour accéder aux exemples de permis de construire Cliquez ici pour accéder aux exemples de permis de construire Cliquez ici pour accéder aux exemples de déclaration préalable Cliquez ici pour accéder aux exemples de déclaration préalable
  • Contenu des exemples de permis de construire et de déclaration préalable :
  • Informations utiles : renseignements sur les démarches à entreprendre du début à la fin des travaux et aide au calcul des surfaces de plancher et des surfaces taxables
  • Formulaire : formulaire intégralement rempli et assorti de commentaires afin que vous puissiez saisir ce qui vous est demandé par l’administration
  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions : déclaration intégralement remplie et commentée, vous y trouverez quelques astuces pour éviter de commettre des erreurs
  • Pièces à joindre : exemples de plans et des documents à fournir à la demande d’autorisation de construire, également intégralement commentés
  • Retrouvez aussi une fiche d’aide à l’évaluation de la pente du terrain naturel et un exemple de titre habilitant à construire.

L’ensemble du contenu des modèles a en plus été augmenté !


Plus d’infos sur ce sujet :

Suis-je obligé de remplir le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des…
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