Lorsque son recours est obligatoire, l’architecte peut-il se contenter de réaliser que certaines pièces du dossier ?

bruno

Réponse : l’intervention de l’architecte peut être obligatoire pour établir le projet architectural, non le dossier dans son intégralité. Cependant, le projet architectural correspond aux éléments les plus délicats à produire pour un particulier.

Permis de construirePar dérogation, il est possible de se dispenser du recours à l’architecte dès lors que :

  • Le bénéficiaire des travaux construit pour lui-même, en plus d’être un particulier ou une EARL unipersonnelle ;
  • ET que le projet à construire fait moins de 170 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, ou moins de 800 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol pour un bâtiment agricole.

Pour des travaux sur construction existante, le recours à l’architecte demeure facultatif s’il est prévu de construire pour moins de 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, même lorsque les surfaces totales après travaux dépassent les 170 m2.

La seule obligation de l’architecte consiste à établir le projet architectural, qui est composé des éléments suivants :

  • Plan de masse coté en 3 dimensions ;
  • Plan en coupe du terrain ;
  • Plan des façades et des toitures état initial et projeté ;
  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
  • Document graphique ;
  • Photographies en environnement proche et lointain.

Ainsi, même pour un projet qui nécessite obligatoirement le recours à l’architecte, le bénéficiaire des travaux conserve la possibilité de renseigner lui-même les différents formulaires et de réaliser le plan de situation.

Gageons toutefois qu’il ne s’agit pas des éléments les plus contraignants à élaborer.

Ressources :

Conditions du recours obligatoire à l’architecte : art. R.431-2 du code de l’urbanisme et R.421-17 du code de l’urbanisme pour les travaux sur constructions existantes.

Contenu du projet architectural : art. R.431-7 à R.431-10 du code de l’urbanisme.

Dans la même rubrique