‘Plan de situation’

bruno

Faire un plan de situation pour un permis de construire (pc1) ou une déclaration préalable de travaux (dp1)


Plan permis de construire maison

Les plans et pièces à joindre au permis de construire pour une maison sont désignés sous le sigle PCMI :

P = Permis, C = Construire, M = Maison, I = Individuelle

Le dossier de permis de construire doit ainsi obligatoirement s’accompagner de cet ensemble de documents afin de permettre à l’administration de s’assurer de la conformité du projet avec les règlements d’urbanisme.

Voici la liste de l’ensemble des plans et pièces à joindre obligatoirement pour un permis de construire maison individuelle ou ses annexes.

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Faire un plan de situation

Il est possible de faire gratuitement un plan de situation avec le site du cadastre, Géoportail ou ViaMichelin.

Retrouvez toute la marche à suivre expliquée pas à pas pour réaliser correctement votre plan de situation grâce à ces sites gratuits.

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Dessiner un plan de permis de construire ou déclaration préalable

Le dessin d’un plan de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit obéir à des règles de forme.

Retrouvez ici l’ensemble des éléments à dessiner sur les plans à joindre au dossier.

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