Au 1er mars 2012, la SHON et la SHOB disparaitront au profit de la surface de plancheret de l’emprise au sol.
Consultez cet article pour plus d’informations sur le nouveau mode de calcul des surfaces : Surface de plancher et emprise au sol des constructions mode de calcul et déduction.
Ressources utiles : Circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 (PDF) | Formulaire officiel de calcul (Ministère de l’Écologie) | Article R.112-2 du code de l’urbanisme (version archive)
Faut-il déclarer la SHOB ou la SHON ?
Aucune déclaration de SHOB ni de SHON n’est requise dans les situations suivantes :
- Pour des travaux sur l’existant :
Lorsque vos travaux ne génèrent pas d’extension, ne modifient pas les volumes et ne changent pas la destination du bâtiment.
Exemple : remplacement d’une fenêtre, ravalement de façade, changement de couleur des volets.
La déclaration de SHON est obligatoire dans ces cas :
- Dès que vous créez une nouvelle surface (extension, véranda, abri de jardin, aménagement de combles) ou si vous modifiez la destination d’un local (transformation d’un garage en pièce à vivre, d’un hangar en habitation).
La déclaration de SHOB est spécifiquement requise pour :
- Les projets créant un espace clos dédié au stationnement, comme un garage.
Définition de la Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB)
La SHOB représente la surface totale de tous les planchers d’une construction, mesurée jusqu’au nu extérieur des murs.
Mode de calcul de la SHOB
Pour obtenir la SHOB, il faut mesurer la surface de chaque niveau (étage) en prenant en compte l’épaisseur des murs extérieurs. Le calcul peut se faire à partir d’un plan coté ou à l’échelle. Le résultat est exprimé en mètres carrés (m²).
Exemple : une pièce de 9 mètres de long sur 4 mètres de large, mesurée depuis l’extérieur des murs, donne une SHOB de 36 m².
Éléments inclus dans le calcul de la SHOB
La circulaire n° 90/80 du 12 novembre 1990 liste les éléments qui entrent dans le calcul de la SHOB :
Les sous-sols
Les espaces de stationnement, qu’ils soient intégrés ou non au bâtiment (garage)
Les auvents supportés par des poteaux, les loggias, les balcons
Les mezzanines et galeries
Les toitures-terrasses accessibles
Les combles (même non aménagés)
Exclusions du calcul de la SHOB/SHON
Certains éléments, par leur nature même, ne génèrent aucune surface (ni SHOB, ni SHON) :
Les simples avancées de toiture sans support (auvents libres)
Les éléments décoratifs de façade : acrotères, bandeaux, corniches, marquises
Les vides techniques : trémies d’escalier, gaines d’ascenseur, rampes d’accès
Depuis le 16 octobre 2009 : les surfaces ajoutées à une construction existante pour améliorer son isolation thermique ou acoustique.
Ces éléments sont à exclure systématiquement de tout calcul de surface ! (En pratique, on les déduit de la SHOB).
Définition de la Surface Hors-Oeuvre Nette (SHON)
La SHON est le résultat obtenu après avoir soustrait de la SHOB certaines surfaces définies par la réglementation. Elle s’exprime également en mètres carrés.
Méthode de calcul de la SHON
Pour déterminer la SHON, il faut suivre une procédure en deux étapes, comme l’illustrent les schémas ci-dessous. La concentration est de mise !
Le schéma suivant détaille visuellement les différentes phases du calcul (cliquez pour agrandir) :
En cas de difficulté, le formulaire officiel d’aide au calcul de la SHOB/SHON est un outil précieux.
Seuil de recours obligatoire à l’architecte
L’intervention d’un architecte est obligatoire dès que la SHON totale créée atteint ou dépasse 170 m², mais uniquement pour les projets soumis à permis de construire (pas pour une simple déclaration préalable). L’architecte peut alors établir les plans et déposer la demande en votre nom.
Important : il s’agit de la surface totale de la construction après travaux, et pas seulement de la surface de l’extension !
Ainsi, si vous réalisez une extension soumise à permis de construire et que cette extension porte la surface totale du bâtiment au-delà de 170 m² de SHON, l’architecte est obligatoire.
Exemple : une maison de 170 m² de SHON. Vous ajoutez une chambre de 30 m² modifiant les structures porteuses (donc permis de construire). La SHON totale passe à 200 m² : l’architecte est requis.
Il existe une exception : si le permis de construire ne concerne que l’aménagement intérieur, une vitrine commerciale ou des travaux sans impact extérieur, l’architecte n’est pas obligatoire, même si le seuil est dépassé.
En revanche, pour une extension relevant de la déclaration préalable, l’architecte n’est jamais obligatoire, même si la SHON totale excède 170 m² après travaux.
Exemple : maison de 170 m² de SHON. Vous transformez un garage accolé en chambre de 20 m² sans toucher aux structures (donc déclaration préalable). SHON totale = 190 m², mais pas d’architecte obligatoire.
Autre nuance : un permis unique pour deux maisons de 100 m² de SHON chacune (sur deux parcelles distinctes ou non) représente une SHON totale de 200 m². L’architecte est alors obligatoire. Pour y échapper, il faudrait déposer deux permis séparés.
À noter : même si sa consultation est imposée, vous pouvez limiter sa mission à la seule conception du projet, sans suivi de chantier ni estimation des coûts.
Pourquoi calculer la SHOB et la SHON ?
La déclaration des surfaces créées est indispensable car elle permet de déterminer :
La SHON maximale autorisée par le Coefficient d’OCCUPation des Sols (COS)
Le seuil de 170 m² déclenchant le recours à un architecte
Le montant des taxes d’urbanisme (TLE, TDCAUE, TDENS)
Le type de formulaire à utiliser (permis ou déclaration préalable)
Comment connaître le COS applicable ?
Le COS (Coefficient d’OCCUPation des Sols) fixe la densité maximale de SHON constructible sur une parcelle. Sa valeur est indiquée dans le règlement d’urbanisme de la commune. Un appel à la mairie peut vous renseigner rapidement.
Pour calculer la SHON maximale autorisée sur votre terrain, multipliez le COS par la surface de la parcelle.
Exemple :
COS = 0,9
Surface du terrain = 500 m²
0,9 × 500 = 450
La SHON maximale constructible est de 450 m².
