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bruno

  • Formulaire permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (abri de jardin, garage, piscine, etc.)
  • Formulaire permis de construire et/ou permis d’aménager
  • Formulaire de déclaration préalable
  • Formulaire simplifié de déclaration préalable
  • Formulaire de déclaration préalable lotissement et division de terrain
  • Formulaire de certificat d’urbanisme
  • Autres documents : fiche d’aide au calcul des surfaces, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant la fin des travaux, notice explicative

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (abri de jardin, garage, piscine, etc.)

L’imprimé CERFA 13406*03 peut être utilisé pour déclarer les projets d’habitation ou d’annexes soumis à permis de construire.

Le fichier PDF comprend les éléments ci-dessous :

1) Récépissé de dépôt

Ce document est à fournir lors du dépôt de votre demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. La mairie le datera et y apposera son cachet. Le délai d’instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 2 mois).

2) Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

4 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire si le terrain est situé :

  • En périmètre protégé au titre des monuments historiques,
  • Dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle,
  • Et deux exemplaires supplémentaires lorsque le terrain est localisé dans un parc national.

3) Formulaire de déclaration des éléments imposables

Ce formulaire doit obligatoirement être rempli dès lors qu’il est prévu de créer de la surface taxable.

4) Bordereau de dépôt des pièces jointes

Le bordereau des pièces à joindre correspond à une check-list qui recense l’ensemble des documents à fournir avec la demande. Le formulaire CERFA 13406*03 liste notamment la pièce PCMI 14-1 « Attestation de prise en compte de la réglementation thermique » , à fournir essentiellement lorsque la demande porte sur la construction neuve d’une maison d’habitation.

Permis de construire / permis d’aménager

L’imprimé CERFA 13409*03 permet de déclarer l’ensemble des projets soumis à permis de construire ou à permis d’aménager.

Il s’agit du formulaire de droit commun.

Le fichier PDF comprend les éléments ci-dessous :

1) Récépissé de dépôt

Ce document est à fournir lors du dépôt de votre demande de permis de construire (autre que les maisons individuelles et/ou ses annexes). La mairie le datera et y apposera son cachet. Le délai d’instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 3 mois).

2) Formulaire de demande de permis de construire/permis d’aménager

4 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque le terrain est localisé :

  • En périmètre protégé au titre des monuments historiques,
  • Dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle,
  • Et deux exemplaires supplémentaires si le terrain est compris dans un parc national.

3) Formulaire de déclaration des éléments imposables

Ce formulaire doit être rempli dès lors que le projet comprend de la surface taxable.

4) Bordereau de dépôt des pièces jointes

Le bordereau recense l’ensemble des pièces accompagnant la demande de permis de construire / permis d’aménager.

Déclaration préalable

Le formulaire CERFA n°13404*03 peut être utilisé pour déclarer tous les projets soumis à déclaration préalable de travaux, qu’il s’agisse de construire un bâtiment, de procéder à une extension, ou de poser une clôture ou encore en vue d’effectuer une division de terrain.

Il s’agit du formulaire de droit commun, à utiliser en cas de doute pour être sûr de ne pas se tromper.

Le fichier .PDF se compose des éléments suivants :

1) Récépissé de dépôt

Ce document est à fournir lors du dépôt de votre déclaration. La mairie le datera et y apposera son cachet. Le délai d’instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 1 mois).

2) Formulaire de déclaration préalable

2 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque le terrain est situé :

  • En périmètre protégé au titre des monuments historiques,
  • Dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle,
  • Et deux exemplaires supplémentaires lorsqu’il est implanté dans un parc national.

3) Formulaire de déclaration des éléments imposables

A remplir obligatoirement dès lors que le projet consiste à créer de la surface taxable.

4) Bordereau de dépôt des pièces jointes

Il liste l’ensemble des documents accompagnant la demande de déclaration préalable.

Déclaration préalable simplifiée

Ce formulaire doit être utilisé exclusivement pour déclarer une annexe à l’habitation (garage, véranda, piscine, abri de jardin) ou des travaux ne créant pas de surfaces (ravalement, clôture, modification de l’aspect extérieur).

Attention : c’est le formulaire qui est simplifié. Le contenu de la demande doit quant à elle comporter l’ensemble des pièces exigibles en fonction du terrain et du projet.

Dans le doute, il est préférable d’utiliser le formulaire de droit commun CERFA n°13404*03.

Le fichier .PDF se compose :

1) Récépissé de dépôt

Ce document est à fournir lors du dépôt de votre déclaration. La mairie le datera et y apposera son cachet. Le délai d’instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 1 mois).

2) Formulaire de déclaration préalable

2 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque le terrain est situé :

  • En périmètre protégé au titre des monuments historiques,
  • Dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle,
  • Et deux exemplaires supplémentaires lorsqu’il est implanté dans un parc national.

3) Formulaire de déclaration des éléments imposables

A remplir obligatoirement dès lors que le projet consiste à créer de la surface taxable.

4) Bordereau de dépôt des pièces jointes

Il liste l’ensemble des documents accompagnant la demande de déclaration préalable.

Déclaration préalable – lotissement et division de terrain

Le formulaire CERFA 13702*02 est à utiliser pour déclarer les divisions de terrain non soumis à permis d’aménager. Il doit notamment être utilisé s’il n’est pas prévu de construire des voies ou équipements communs aux lots issus de la division de terrain.

1) Récépissé de dépôt

Ce document est à fournir lors du dépôt de votre déclaration. La mairie le datera et y apposera son cachet. Le délai d’instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 1 mois).

2) Formulaire de déclaration préalable

2 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque le terrain est situé :

  • En périmètre protégé au titre des monuments historiques,
  • Dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle,
  • Et deux exemplaires supplémentaires lorsqu’il est implanté dans un parc national.

3) Formulaire de déclaration des éléments imposables

A remplir obligatoirement dès lors que le projet consiste à créer de la surface taxable.

4) Bordereau de dépôt des pièces jointes (autant d’exemplaires que de formulaires)

Il liste l’ensemble des documents accompagnant la demande de déclaration préalable.

4) Bordereau de dépôt des pièces jointes

Il liste l’ensemble des documents accompagnant la demande de déclaration préalable.

Certificat d’urbanisme

1) Formulaire de certificat d’urbanisme

A transmettre en 2 exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information et 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel, plus 1 exemplaire supplémentaire si le terrain est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques, ou, 2 exemplaires supplémentaires pour un terrain localisé dans un parc national.

2) Note descriptive succinte du projet

La note doit être fournie uniquement pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.


Autres documents

La DOC est à transmettre en mairie en 3 exemplaires au début des travaux.

La DAACT est à déposer en mairie à la fin des travaux.

Cette fiche bien pratique peut vous fournir une aide précieuse pour tous vos calculs de surface.

ATTENTION ! Vous ne devez pas joindre ce document avec votre demande de permis de construire ou déclaration préalable !

La notice explicative peut vous permettre d’y voir encore plus clair dans la réalisation du dossier.

Son volume peut parfois impressionner les administrés, néanmoins les informations qui y sont délivrées sont très claires, concises et précises. A consulter, ne serait-ce que par curiosité.

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