Déclaration préalable de travaux : réfection de toiture

bruno

La déclaration préalable de travaux peut être obligatoire avant d’engager des travaux de réfection de toiture.

Quels sont les travaux concernés : toutes les démarches sur la réfection de toiture.

Réfection de toiture à l’identique

La réfection de toiture à l’identique est dispensée de formalités, dans la mesure où les travaux ne prévoient pas de modifier l’aspect extérieur du bâtiment.

Insistons cependant sur le terme « identique » : il est absolument nécessaire que l’aspect des matériaux ainsi que leurs teintes soient strictement similaires à ceux utilisés initialement.

Dans l’idéal, il reste préférable de contacter la mairie afin de s’informer de ses exigences, quand bien même les matériaux seraient parfaitement identiques.

Réfection de toiture avec des matériaux différents de ceux d’origine

Ces travaux peuvent par exemple prévoir une modification de la teinte des tuiles utilisées, ou une modification de leur forme (passer de tuiles plates cendrées à tuiles mécaniques cuivre par exemple).

Pour ces travaux, il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux en mairie, car ils ont pour effet de modifier l’aspect extérieur de la maison.

Réfection de toiture avec modifications mineures

Il peut par exemple s’agir de modifier uniquement la forme des tuiles, sans pour autant changer leurs teintes.

En dépit du fait que la rénovation ne bouleverse pas réellement l’architecture de la maison, il n’en demeure pas moins que les travaux vont modifier son aspect extérieur, même si l’impact paysager est relativement limité.

De telle sorte que le dépôt d’une déclaration préalable reste obligatoire.

De plus, le type de tuiles autorisé dans une commune peut être strictement réglementé, en particulier lorsque le terrain est compris dans un secteur soumis à un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Quelques ressources juridiques :

Article R.421-17 a) du code de l’urbanisme : les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment sont soumis à déclaration préalable

QE 20836, 15/03/1999 : les travaux exécutés sur un immeuble comportant notamment des travaux de remise en état de la toiture, des portes et des fenêtres qui n’ont pas eu pour effet de changer la destination de la construction, de modifier son aspect extérieur ou son volume ou de créer des niveaux supplémentaires (CE, 9 juillet 1993, Pontier) sont dispensés de formalités.

Quelques conseils …

Afin d’optimiser vos chances d’obtenir un accord, nous vous invitons à suivre ces quelques conseils.

1. Motivez vos travaux de réfection de toiture

Il est tout à fait indiqué de dire en quoi les travaux de réfection doivent être engagés.

Par exemple, il est possible d’inscrire dans le cadre « courte description du projet » du formulaire de déclaration préalable de travaux que la réfection est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de salubrité.

Bien que cela ne soit pas du tout garant de l’obtention d’un accord, de tels arguments peuvent cependant justifier la demande de déclaration préalable.

2. Les plans des façades et des toitures : transmettre l’état initial et l’état futur

Afin de mettre en relief la qualité des travaux à entreprendre, il est conseillé de joindre le plan des façades et des toitures de l’état initial en plus de ceux de leur état futur.

L’état initial correspond à l’aspect la toiture avant tout travaux, tandis que l’état futur illustre la toiture après leur réfection.

Il faut savoir que ces deux types de plans peuvent être exigés par l’administration (article R.431-10 a) du code de l’urbanisme).

3. Soignez le plan des façades et des toitures

Le soin apporté au plan des façades sera l’un des éléments cruciaux de la demande de déclaration préalable.

La raison est simple : c’est le plan des façades et des toitures qui illustre au mieux l’impact architectural des travaux.

Il convient donc de déposer un plan particulièrement soigné, de préférence en couleur et à l’échelle, d’autant plus que le soin apporté aux plans peut également faire bénéficier d’un a priori positif.

4. Dans tous les cas, contactez votre mairie

Les travaux de rénovation sont susceptibles d’être précédés d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation est délivrée par la mairie.

Cette demande d’autorisation peut être requise notamment s’il est prévu d’installer un échafaudage sur le trottoir.

  • En ce qui concerne les projets de rénovation à l’identique : Les dispositions du code de l’urbanisme sont facilement sujettes à interprétation pour de tels travaux.

Les travaux de rénovation consistent à rendre leur aspect initial aux façades ou aux toitures. Sur ce principe, il n’y a pas de modification de l’aspect extérieur, donc de déclaration préalable à déposer en mairie.

En parallèle, il est clair que rénover un bâtiment aura forcément un impact sur son aspect extérieur, aussi minime soit-il.

Au final, seule la mairie peut apporter son appréciation quant à savoir si les travaux de rénovation à l’identique doivent rester soumis à déclaration préalable.

Comment remplir correctement le formulaire et comment réaliser les plans à fournir à la demande ? Toutes les infos dans notre modèle commenté !

Exemple déclaration préalable – modification de l’aspect extérieur


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