Dessiner un plan de permis de construire ou déclaration préalable

bruno

Pour réussir à dessiner un plan de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, il est nécessaire d’obéir à certaines règles de forme, faute de quoi, la demande peut faire l’objet d’une notification pour pièce insuffisante.

En effet, pour que des plans soient exploitables, certaines informations doivent impérativement être représentées, tout particulièrement les cotations.

Vous retrouverez ici un document .PDF sous forme de checklist reprenant l’ensemble des éléments à dessiner en fonction du plan ou de la pièce graphique qui accompagne la demande d’autorisation de construire :

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe
  • Plan des façades et des toitures
  • Document graphique
  • Représentation de l’aspect extérieur

En marge des pièces graphiques, la checklist reprend également les informations à décrire sur les pièces écrites :

  • Notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Note des matériaux et modalités d’exécution des travaux

Ce document peut-être téléchargé en cliquant sur l’image ci-dessus :

Dessiner un plan de permis de construire ou de déclaration préalable : récapitulatif des éléments à dessiner sur les plans


Dans cet article, nous vous proposons de retrouver les éléments contenus dans le fichier .PDF.

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DP1 / PC1 : Plan de situation

ÉLÉMENTS À DESSINER
ConceptionÉchelle (graphique ou numérique)
Rose des vents
Règles de droitLocalisation du terrain du projet au sein de la commune

DP2 / PC2 : Plan de masse

ÉLÉMENTS À DESSINER
ConceptionÉchelle (graphique ou numérique)
Rose des vents
Emplacement et dimension des éléments existants (bâti et végétaux)
Emplacement des prises de vue des photographies à joindre
Emplacement et orientation du plan en coupe
À fournir : état existant et état projeté
Règles de droitLimites de propriété
Dimensions du projet : hauteurs, largeurs, longueurs
Orientation des toitures
Cotations à partir des voies publiques
Cotations entre les constructions existantes et à créer
Cotations à partir des limites séparatives
Hauteurs hors niveau du terrain naturel
Hauteurs à partir du niveau du terrain naturel
Hauteurs au niveau du faîtage
Altimétrie du terrain naturel
Éléments à créer (bâti et végétaux)
Aménagement du terrain (allées, terrasses)
Accès aux constructions, au projet, au terrain et aux aires de stationnement
Implantation des réseaux et du raccordement (eau, gaz, électricité, etc.)
Implantation des aires de stationnement
Implantation du dispositif d’assainissement
Implantation, profondeur et superficie des affouillements et/ou exhaussements du sol

DP3 / PC3 : Plan en coupe

ÉLÉMENTS À DESSINER
ConceptionÉchelle (graphique ou numérique)
Emplacement et dimension des éléments existants (bâti et végétaux)
Profil du terrain à partir d’une limite séparative vers la limite opposée
Altimétrie du terrain naturel et fini
Abords des limites séparatives : voie publique et/ou fonds voisin
Règles de droitDimensions du projet : hauteurs, largeurs, longueurs
Cotations à partir des voies publiques
Cotations à partir des limites séparatives
Cotations entre les constructions existantes et à créer
Hauteurs du projet à partir du terrain naturel
Hauteurs du projet hors niveau du terrain naturel
Hauteurs du projet à partir de l’égout du toit
Hauteurs du projet à partir de la voie publique
Hauteurs du projet à partir des limites séparatives
Éléments de sous-sol et de fondations
Accès aux constructions, au terrain et aux aires de stationnement
Clôture du terrain et limites séparatives
Implantation, profondeur et superficie des affouillements et/ou exhaussements du sol

DP4 / PC5 : Plan des façades et des toitures

ÉLÉMENTS À DESSINER
ConceptionÉchelle (graphique ou numérique)
Éléments existants (bâtis et végétaux)
À fournir : état existant et état projeté uniquement des façades concernées par le projet
Règles de droitTous les éléments architecturaux du projet (porte, fenêtre, corniche, etc.)

DP5 : Représentation de l’aspect extérieur

ÉLÉMENTS À DESSINER
Règles de droitApparence du projet et du terrain après travaux

DP6 / PC6 : Document graphique

ÉLÉMENTS À DESSINER
ConceptionInsertion du projet dans son environnement après travaux
Règles de droitConstructions et/ou terrains aux abords du projet
Éléments végétaux aux abords du projet
Clôture de la construction et du terrain
Accès au projet, au terrain et aux aires de stationnement

DP7 / PC7 : Photographie en environnement proche

Clichés originaux et en couleur
(surtout pas des photocopies noir et blanc !)
Emplacement de la prise de vue
sur le plan de masse
Vue du terrain et/ou de la
construction d’accueil du projet

DP8 / PC8 : Photographie en environnement lointain

Clichés originaux et en couleur
(surtout pas des photocopies noir et blanc !)
Emplacement de la prise de vue
sur le plan de masse
Vue du terrain et/ou des constructions aux abords du projet (prise par exemple à partir de la voie publique)

PC4 : Notice décrivant le terrain et présentant le projet

ÉLÉMENTS À DÉCRIRE
État initial du terrainAdresse et superficie du terrain
Pente du terrain
Références cadastrales
Nature des constructions existantes
Cotations des constructions existantes (hauteurs, largeurs, longueurs)
Superficie des constructions existantes
Distance des constructions existantes par rapport aux voies publiques et limites séparatives
Éléments de végétation existants
Éléments architecturaux existants (exemple : statue, pylône, bassin, etc.)
État projeté du terrainÉléments modifiés et/ou supprimés
Hauteurs du projet par rapport à l’égout du toit
Hauteurs du projet par rapport au terrain naturel
Cotations du projet par rapport aux voies publiques
Cotations du projet par rapport aux limites séparatives
Cotations du projet par rapport aux constructions existantes
Superficie du projet
Matériaux et teinte utilisés pour le projet
Traitement des clôtures du terrain (matériaux utilisés et implantation)
Traitement des espaces libres (plantations à conserver ou à créer)
Organisation et aménagement des accès au terrain
Organisation et aménagement des accès aux constructions
Organisation et aménagement des accès aux aires de stationnement

DP11 : Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et le modalités d’exécution des travaux

ÉLÉMENTS À DÉCRIRE
État initial du terrainAdresse et superficie du terrain
Références cadastrales
Nature des constructions existantes
Cotations des constructions existantes (hauteurs, largeurs, longueurs)
Superficie des constructions existantes
Éléments de végétation existants
Éléments architecturaux existants (exemple : statue, pylône, bassin, etc.)
État projeté du terrainÉléments modifiés et/ou supprimés
Hauteurs du projet par rapport à l’égout du toit
Hauteurs du projet par rapport au terrain naturel
Cotations du projet par rapport aux voies publiques
Cotations du projet par rapport aux limites séparatives
Cotations du projet par rapport aux constructions existantes
Superficie du projet
Matériaux et teintes utilisés pour le projet
Traitement des clôtures du terrain (matériaux utilisés et implantation)
Traitement des espaces libres (plantations à conserver ou à créer)

Comment dessiner correctement un plan de permis de construire ou de déclaration préalable en fonction du projet envisagé ?

Encore plus d’explications sur les formes à apporter dans nos exemples !

Exemple permis de construire | Exemple déclaration préalable


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