DP.5 « Représentation de l’aspect extérieur » et DP.6 « Document graphique » : définition, quand et comment les faire

bruno

La DP.5 Représentation de l’aspect extérieur comme la DP.6 Document graphique font partie des pièces pouvant être jointes à la demande de déclaration préalable de travaux.

On retrouve également la DP.6 Document graphique dans le cadre du permis de construire, sous la dénomination PC.6 ou PCMI.6.

La DP.5 Représentation de l’aspect extérieur, quant à elle, est propre à la déclaration préalable de travaux.

Ces deux pièces étant relativement similaires dans le fond, il devient alors très facile de les confondre.

Nous vous proposons quelques pistes pour mieux comprendre la nature de ces deux documents.

Tous ces éléments doivent être pris au conditionnel : seule votre mairie pourra vous renseigner sur ses attentes, sous réserve de l’instruction réelle de votre demande.

Définition de la DP5 Représentation de l’aspect extérieur

La représentation de l’aspect extérieur est une illustration de l’apparence d’une construction existante à l’issue des travaux.

Ce document est tout particulièrement pertinent pour les projets portant sur la modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, annexes à l’habitation comprises : ravalement, ouverture, fenêtre de toit, cheminée, constructions accolées …

Cette pièce peut être également exigée pour les déclarations préalable de clôture.

Voir aussi : Code de l’urbanisme, art. R.431-36 : Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci.

Notice explicative des demandes d’autorisation de construire, page 28

Bordereau des pièces à joindre à une déclaration préalable, page 1

Définition de la DP6 Document graphique

Le document graphique est une illustration qui permet de visualiser l’insertion du projet à son environnement.

Cette illustration doit donc représenter le projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation, ainsi que les constructions ou aménagements à proximité, même très partiellement (clôture, annexe à l’habitation, éléments végétaux …).

Voir aussi : Code de l’urbanisme, art. R.431-10 : c) Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain.

Notice explicative des demandes d’autorisation de construire, page 28

Bordereau des pièces à joindre à une déclaration préalable, page 1

Pour simplifier :
DP.6 Document graphique = illustration en vue « lointaine » vers l’emplacement d’une construction à créer

DP.5 Représentation de l’aspect extérieur = illustration en vue approchée vers la construction existante ou la clôture qui fera l’objet des travaux

Points communs entre la DP.5 Représentation de l’aspect extérieur » et la DP.6 Document graphique

Ils « simulent » l’impact architectural et/ou paysager du projet à la fin des travaux

L’objectif de ces deux documents est de permettre à l’administration de visualiser l’aspect du projet et du terrain à la fin des travaux.

Aussi, la plus grande difficulté pour le déclarant sera de trouver des moyens techniques permettant de « simuler » un impact paysager, et ce de manière fiable.

En effet, il faudra réussir à illustrer :

  • Un élément qui n’existe pas encore,
  • Intégré à un terrain ou un bâtiment existant (gare aux problèmes de perspective, d’ombres, d’éléments en premier plan …)
  • L’ensemble devant être suffisamment soigné et réaliste pour être exploitable.

Ce ne sont pas des plans

Contrairement à la plupart des pièces à transmettre obligatoirement avec la demande d’autorisation de construire, la DP.5 Représentation de l’aspect extérieur et la DP.6 Document graphique ne sont pas des plans.

Ainsi, ces deux documents n’ont pas à être strictement à l’échelle.

En revanche, ils doivent, dans la mesure du possible, respecter les perspectives et les proportions, autrement ils risquent de fausser l’interprétation du projet.

Ils ne sont pas réalisés systématiquement

Hormis dans le cadre du permis de construire, où le document graphique (PC.6) fait partie des pièces à joindre obligatoirement, la DP.5 comme la DP.6 ne doivent pas systématiquement accompagner la déclaration préalable.

Loin d’être une souplesse, le caractère aléatoire de ces pièces peut nettement compliquer les démarches à entreprendre.

Il faut savoir que la production d’une DP.5 ne dispensera pas forcément de la réalisation d’une DP.6 : s’il y a lieu, le service en charge de votre demande pourra vous réclamer ces deux pièces.

Sources :

Art.R.431-36 du code de l’urbanisme « s’il y a lieu » et « s’il a pour effet de modifier celui-ci »

Ministère du développement durable, « Composition des dossiers de DP »

Différences entre la DP5 et la DP6

La DP.5 est « utile »/ la DP.6 peut être « nécessaire »

DP.5

La notice explicative des demandes d’autorisation de construire laisse à supposer que la DP.5 sera utilisée de préférence pour illustrer l’aspect d’une construction déjà existante .

C’est semble-t-il l’une des raisons pour laquelle la DP.5 peut être utile en cas d’insuffisance du plan des façades et des toitures (voir ci-après).

Source : Ministère du développement durable, « Pièces à joindre à la DP si construction »

DP.6

Le DP.6 quant à elle doit être idéalement produite dès lors que la demande porte sur un projet de construction nouvelle.

C’est spécifiquement dans ce cas de figure que la DP.6 prend tout son sens, car son rôle est de témoigner de l’intégration d’un projet de construction à un environnement existant. C’est sans doute à cet effet que le Ministère du Développement Durable considère cette pièce comme pouvant être « nécessaire » à l’instruction.

Source : Ministère du développement durable, « Pièces à joindre à la DP si construction »

DP.5 : en cas d’insuffisance du plan des façades / DP.6 : si le projet est visible depuis la voie publique

DP.5

Le nouveau bordereau de dépôt des pièces à joindre indique que la DP.5 doit être réalisée en cas d’insuffisance du plan des façades et des toitures.

On peut supposer que la DP.5 pourrait être exigée lorsque la déclaration préalable de travaux ne comporte pas de plan des façades, si ce dernier est inexploitable ou s’il ne présente pas l’état projeté des façades en plus de leur état initial.

DP.6

Au regard du nouveau bordereau des pièces à joindre, la DP.6 ne peut être exigée que lorsqu’un projet est visible depuis la voie publique.

Ce qui signifierait qu’une demande portant sur une construction nouvelle, invisible depuis l’extérieur du terrain, ne devrait pas comporter de DP.5 ou de DP.6.

La difficulté étant qu’une demande sans aucune illustration graphique aura plus de chances de faire l’objet d’une notification pour pièce manquante, sous réserve de la qualité des autres pièces accompagnant la demande.

DP.5 : Vue approchée / DP.6 : Vue éloignée

DP.5

Contrairement à la DP.6, la DP.5 peut illustrer uniquement la zone d’implantation du projet. Par exemple, pour un ravalement, la DP.5 montrera l’apparence des façades du bâtiment à la suite des travaux. Il ne sera pas nécessaire d’illustrer les aménagements extérieurs, ou les constructions avoisinantes.

DP.6

La DP.6 quant à elle devra témoigner de l’intégration du projet par rapport à son paysage proche.

Par exemple, dans le cadre de la construction d’un garage indépendant, il faudra logiquement représenter le garage à construire, ainsi qu’idéalement des éléments paysagers à proximité, tels que le bâtiment principal, la végétation ou les clôtures du terrain.

Quelle forme doit prendre la DP5 et la DP 6 ?

DP5 : de préférence un photomontage

La technique du photomontage semble plus adaptée pour faire une DP.5.

Cette solution permet en effet de représenter avec réalisme l’insertion du projet sur une construction existante.

Pour faire un photomontage, il faut avoir en sa disposition une photographie de la construction existante, de préférence en vue directe pour éviter les problèmes de perspective.

À partir de cette photographie, vous pouvez illustrer le projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation, par exemple sur une feuille calque.

Pour effectuer une mise au propre, la feuille calque apposée à la photographie devra alors être photocopiée.

Une solution plus professionnelle est de faire appel à des logiciels, dont Photoshop, qui assure parfaitement ce type de tâche.

DP6 : de préférence une image de synthèse

La meilleure des solutions est de créer une représentation de la construction en image de synthèse, sur laquelle l’environnement proche devra être visible.

À l’instar de la DP.5, il est toutefois possible de recourir au photomontage, en utilisant cette fois-ci une photographie en vue éloignée, de préférence prise depuis la voie publique.

La photographie devra en effet permettre d’apprécier les principaux éléments paysagers à proximité de la future construction.

  • Tutoriel pour faire la DP 6 PC 6 Document Graphique et DP 5 Représentation de l’aspect extérieur :

Quand doivent être produites la DP. 5 et la DP.6 ?

Nous listons ici quelques cas de figure fréquemment rencontrés.

Une mise en garde s’impose néanmoins : le service instructeur demeure libre d’exiger toutes les pièces qu’il estime nécessaire.

Aussi, cette liste est évidemment à prendre au conditionnel et sous réserve des modalités d’exécutions de vos travaux.

  • Complément pour la DP.6 : méfiez-vous du nouveau bordereau des pièces à joindre !

Comme dit plus haut, même lorsque le projet n’est pas visible depuis la voie publique, la DP.6 peut malgré tout être exigée par l’administration s’il y a lieu.

Cas particulier : les constructions accolées à une façade visible depuis la voie publique

DP.6, et/ou DP.5

Attention, ce paragraphe est assez ardu …

Le problème est le suivant : la DP.6 doit être produite lorsqu’un projet est visible depuis la voie publique.

En parallèle, en plus de constituer des travaux sur construction existante, les projets accolés à un bâtiment vont également modifier son aspect extérieur.

De telle sorte que 2 conditions sont réunies pour imposer la réalisation d’une DP.5 en plus de la DP.6 :

  1. présence d’une construction existante visible depuis la voie publique ;
  2. et modification de son aspect extérieur.

Pour ce genre de projets, nous vous conseillons donc de produire les deux documents DP.5 et DP.6.

Que faire pour limiter le double emploi DP.5/DP.6 ?

Préférez varier leur forme. Par exemple  :

  • DP.5 : utilisez un photomontage en vue directe vers la construction ;
  • DP.6 : effectuez une représentation en perspective axonométrique en image de synthèse.

Pourquoi faire les deux documents ?

Comme vu précédemment, le service instructeur pourrait justifier de l’absence de l’une ou l’autre pièce pour transmettre une notification de pièce manquante, stoppant ainsi l’instruction du dossier. De nos retours et de manière formelle, cela s’est déjà produit.

Tout dépendra alors de la bienveillance du service en charge de l’instruction de votre demande ainsi que de la qualité des plans déposés.

Il est tout à fait envisageable que le service instructeur n’ait aucune préférence quant à la dénomination de la pièce graphique qui accompagnera le dossier.

Si un seul document doit être déposé …

Pour ce genre de projet, la dénomination DP.6 Document graphique semblerait plus adaptée, dans la mesure où elle permet de visualiser non seulement la construction qui fait l’objet de la demande de déclaration préalable, mais aussi les éléments à proximité.

Nous insistons encore un fois : l’idéal reste dans tous les cas de faire les deux documents DP5 et DP6, ou, le cas échéant, de vous informer en mairie tout en gardant à l’esprit que les deux pièces peuvent être exigés au moment de l’instruction.

En cas de notification pour pièce manquante …

Pas de panique.

Cela est très fréquent et ne laisse présager en rien de l’issue de votre demande : ce n’est pas parce qu’il manque une pièce au dossier que le projet sera refusé !

Il faudra simplement réaliser la pièce réclamée pour que le dossier soit instruit.

Modification de l’apparence du bâti existant, hors cas particulier des constructions accolées en façade (ravalement, pose d’une nouvelle fenêtre, cheminée, etc…)

DP.5, et DP.6 selon les usages locaux

La DP.5 devra forcément être réalisée pour illustrer la modification de l’aspect extérieur.

Concernant la DP.6, il est nettement plus difficile de se prononcer de manière catégorique, comme vu précédemment.

Le projet est visible depuis la voie publique :

Nous vous conseillons de réaliser une DP.6 en plus de la DP.5, et même s’il y aura forcément double emploi.

Le projet est visible depuis la voie publique, mais vous ne pouvez faire qu’une seule pièce graphique :

Nous vous conseillons de l’intituler DP.5 Représentation de l’aspect extérieur, en accord avec les préconisations du site du Ministère du Développement Durable concernant les façades (quitte à être répétitif : l’idéal est de faire les deux pièces graphiques dans tous les cas de figure).

Le projet n’est pas visible depuis la voie publique :

Si le projet n’est pas visible depuis la voie publique, alors la DP.6 n’a normalement pas à être exigée. En revanche, pour la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, il faut réaliser une DP.5.

A noter : selon le site du Ministère, les deux pièces DP.5 et DP.6 sont nécessaires à l’instruction pour les demandes portant sur la pose de capteurs solaires en toiture.

Ce qui implique qu’une déclaration préalable en secteur sauvegardé pour la pose de capteurs solaires en toiture pourrait comporter plus de pièces qu’un permis de construire pour un projet de maison individuelle déposé dans ce même secteur. (…)

Source : Ministère du Développement Durable, « composition d’un dossier de déclaration préalable pour une ouverture sur façade » et « composition d’un dossier de DP pour la pose de capteurs solaires »

Véranda et garage : DP.5 ou DP.6 ?

Tout dépendra cette fois-ci de l’emplacement du projet par rapport au bâtiment principal.

Pour une véranda ou un garage accolé au bâtiment principal : DP.6 et DP.5 selon les usages locaux
Si vous ne pouvez réaliser qu’un seul document, préférez l’intituler « DP.6 Document graphique ».

Pour une véranda ou un garage indépendant : DP.6 si visible depuis la voie publique
Pas de confusion à avoir, c’est bien la DP.6 qui devra être réalisée lorsque le projet est visible depuis la voie publique.

Si le projet n’est pas visible depuis la voie publique :
Alors la DP.6 ne devrait pas être produite : la déclaration préalable n’aurait donc pas à comporter de pièce graphique, ce qui amplifiera nettement la probabilité de recevoir une notification pour pièce manquante.

Nous vous conseillons vivement de réaliser une DP.6 malgré tout, afin d’éviter dans la mesure du possible de faire l’objet d’une notification de pièce manquante.

Abri de jardin et piscine

DP.6

Un projet d’abri de jardin ou de construction d’une piscine ne consiste pas à modifier l’apparence d’une construction existante.

Au contraire, l’intégration du projet s’effectue en principe sur une surface libre de toute construction. Il y’aura donc forcément un impact paysager sur l’environnement proche.

Dans ce cas, il ne faudra pas de DP.5, mais une DP.6 lorsque le projet est visible depuis la voie publique.

Si le projet est invisible depuis la voie publique :
Alors la DP.6 ne devrait pas être réalisée. Pour prévenir une éventuelle notification pour pièce manquante, nous vous conseillons vivement de produire malgré tout une DP.6, pour éviter l’absence de toute illustration graphique dans votre demande.

Une petite subtilité : si le projet consiste à modifier l’apparence d’une piscine ou d’un abri de jardin déjà existant, alors il faudra dans ce cas déposer une DP.5.

Clôture (portail, portillon …)

DP.5

DP.5 ou DP.6, ces deux documents illustreront dans tous les cas de figure l’intégration de la clôture au terrain : il ne peut pas y avoir de différence sensible entre ces deux documents.

Nous vous conseillons de nommer l’illustration à produire DP5 Représentation de l’aspect extérieur, conformément aux usages préconisées par le site du Ministère de l’Ecologie.

Source : Ministère du Développement Durable, « pièces à fournir pour une DP clôture »

Quelques autres interprétations possibles …

Le demandeur peut choisir entre DP.5 et DP. 6

Dans la mesure où ces documents sont très difficilement saisissables, il se peut qu’il soit localement toléré la production de l’un ou l’autre document indistinctement, auquel cas le choix revient tout compte fait au déclarant.

Les exigences seront alors :

  • Qu’une illustration graphique accompagne la demande d’autorisation de construire dans tous les cas,
  • Que cette illustration soit exploitable,
  • Et qu’elle soit conforme aux objectifs de la DP.5 ou de la DP.6, à savoir représenter l’impact paysager du projet en fin de travaux.

Au final, il importera peu que la pièce graphique soit nommée « DP.5 » ou « DP.6 », le principal étant que les exigences précédentes soient respectées.

DP.6 pour les constructions importantes, DP.5 pour les travaux de faible importance

Dans la mesure où le document graphique est également exigé pour un permis de construire, il se peut que la DP.6 soit interprétée comme étant un document à produire pour des travaux importants.

Ces travaux dits « importants » peuvent être la construction d’une annexe à l’habitation dont la surface frôle les 20m² de SHOB, ou les 12 mètres de hauteur.

À l’inverse, la DP.5 étant une pièce propre à la déclaration préalable, elle peut être considérée comme réservée aux projets de faible envergure, notamment ceux ne créant pas de surfaces (clôture, pose de nouvelles ouvertures, ravalement).

La DP.6 est une vue d’artiste

A la façon des illustrations style brochure publicitaire, l’administration pourrait considérer qu’une DP.6 correspond à une production d’une image de synthèse ou d’un dessin en perspective de l’intégralité du terrain.

De telle sorte que la DP.6 ne sera pas forcément un photomontage s’appuyant sur des éléments réels, mais une vue d’artiste.

En conclusion : un faux débat ?

Conscients de cette similarité, certains services instructeurs passeront outre des interprétations faussement sémantiques et se contenteront indifféremment de l’un ou l’autre document, dès lors qu’ils sont exploitables.

À l’occasion de la « simplification » de la déclaration préalable, il aurait peut-être été préférable de conserver la DP.6 en tant que document graphique « générique », mais de supprimer la DP.5, qui demeure tout aussi absconse pour les administrés que pour l’administration.

Un seul conseil …

En règle très générale, le service instructeur est bienveillant.

De façon plus particulière, d’après nos retours, l’absence de l’un ou de l’autre document peut facilement justifier l’envoi d’une notification pour pièce manquante (ce qui n’est absolument pas dramatique en soi).

Dans le doute, produisez systématiquement la DP.5 Représentation de l’aspect extérieur en plus de la DP.6 Document graphique, quand bien même il n y aurait que peu de différences entre ces deux documents.

En cas d’indisponibilité technique, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie qui vous informera des exigences requises sur l’établissement de ces pièces, sous réserve de l’instruction réelle de votre future demande.


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