Nouveau formulaire CERFA permis de construire à télécharger !

bruno

Cette page est à jour de la réglementation thermique 2012.

Les nouveaux formulaires CERFA du permis de construire viennent d’être diffusés.

Ils sont disponibles en téléchargement en cliquant sur l’une des images ci-dessous :

Force est de constater qu’il semble y avoir que peu de différences flagrantes avec l’ancien imprimé CERFA, si ce n’est :

  • Ainsi que de la « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire et permis d’aménager » , comme évoqué dans un précédent article.

Ce document devra systématiquement être joint au formulaire de permis de construire, faute de quoi, la demande pourra faire l’objet d’une notification pour insuffisance.

De plus, les demandes de permis de construire portant sur les projets soumis au respect de la réglementation thermique 2012, notamment les bâtiments d’habitation neufs, devront comporter une attestation de prise en compte de la RT 2012. Voir ces articles pour plus d’informations sur la RT 2012 :


Plus d’infos sur ce sujet :

Télécharger le formulaire de permis de construire pour une maison ou ses annexes
Exemples de permis de construire et déclaration préalable mis à jour suite aux formulaires 1er…
Les nouveaux formulaires de permis de construire et de déclaration préalable prochainement…
Modification de l’aspect extérieur d’un ERP : quel formulaire déposer ?
Formulaire permis de construire RT 2012

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