Que faut-il comprendre par état initial et état futur du plan des façades ?
- L’état initial : représente l’aspect extérieur des constructions au moment du dépôt de la demande.
- L’état futur (ou projeté) : représente l’aspect des bâtiments après réalisation des travaux.
Informations générales
Déposer les plans de l’état futur et initial : est-ce systématique ?
L’alinéa a) de l’article R.431-10 du code de l’urbanisme dispose que le projet architectural comprend notamment :
« a) [d’un] plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d’un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur. »
- Pour les constructions neuves : le plan illustre uniquement l’état futur, le bâtiment n’existant pas encore.
- Pour les travaux sur construction existante : les plans des façades et des toitures de l’état initial doivent systématiquement accompagner les plans de l’état futur dès que les travaux modifient l’aspect extérieur (ravalement, pose d’ouvertures, réfection de toiture, etc.).
Faut-il illustrer toutes les façades ou seulement celles concernées par les travaux ?
- Constructions neuves : il est indispensable de fournir un plan pour chaque façade. L’analyse du dossier est impossible sans une représentation complète.
- Travaux sur l’existant :
- Si les travaux ne modifient pas la volumétrie (ex. : pose d’une baie vitrée), il peut sembler suffisant de ne représenter que les façades concernées.
- Si les travaux modifient la volumétrie (extension, surélévation), il est nécessaire de fournir toutes les façades.
- Dans le doute, il est fortement recommandé de joindre les plans de toutes les façades pour les états initial et futur. Des notifications pour insuffisance ont été adressées pour des dossiers incomplets sur ce point.
Synthèse :
| Type de projet | Recommandation pour les plans des façades |
| Construction neuve (abri, garage, serre) | Fournir tous les plans des façades (état futur uniquement). |
| Travaux modifiant l’aspect extérieur (ravalement, toiture, baie, extension) | Joindre les plans de l’état initial et de l’état futur. Il est conseillé de dessiner toutes les façades, surtout si la volumétrie change. |
Quel est l’intérêt de déposer à la fois des plans de l’état initial et de l’état futur ?
La comparaison avant/après permet au service instructeur :
- D’évaluer l’impact paysager des travaux.
- De déterminer si le bâtiment présente un intérêt patrimonial à préserver.
- De constater une éventuelle amélioration de la qualité architecturale et de l’intégration paysagère.
De plus, fournir l’état initial témoigne du sérieux et de la qualité de la demande.
Exemple de plan des façades et des toitures de l’état initial et futur
Travaux visibles sur toutes les façades du bâtiment
Plan des façades et des toitures de l’état initial (cliquez sur l’image pour agrandir)
Plan des façades et des toitures, état futur. Dans la mesure où les travaux ont modifié la volumétrie initiale du bâtiment (ici, il s’agit d’une extension), alors il apparaît nécessaire d’illustrer l’ensemble des façades (cliquez sur l’image pour agrandir)
Travaux visibles sur une seule façade du bâtiment
Plan des façades et des toitures, état initial et projeté. Comme les travaux ne modifient pas la volumétrie du bâtiment (ici, pose d’une baie vitrée), il ne semble pas nécessaire de représenter l’ensemble des façades, sous réserve de l’appréciation du service instructeur (cliquez sur l’image pour agrandir)
Commentaires
- Premier exemple : extension modifiant la volumétrie et l’aspect extérieur. Il faut fournir les plans de tous les côtés pour les états initial et futur.
- Second exemple : remplacement d’une fenêtre par une porte-fenêtre, sans modification de volume. Seule la façade concernée pourrait être représentée, mais il est plus prudent de montrer toutes les façades.
État initial et futur
Les teintes
Il est conseillé de déposer des plans en couleur pour faciliter la compréhension, en utilisant des teintes proches de la réalité.
L’orientation des façades
Indiquer l’orientation des façades (Nord, Sud, etc.) est préférable pour une identification claire. Le plan de masse peut aussi servir de référence.
L’échelle
Les plans doivent être réalisés à une échelle conventionnelle, clairement indiquée.
État initial : éléments à représenter
- L’architecture générale du bâtiment.
- Toutes les façades existantes.
- Les ouvertures (portes, fenêtres, baies, lucarnes).
- La toiture (pente, matériaux, éléments comme les cheminées, fenêtres de toit).
- Des annotations utiles (matériaux, finitions, teintes, dimensions), sans excès.
État futur : éléments à représenter
Le plan reprend la trame de l’état initial, en mettant en relief les modifications.
Les éléments à installer, modifier ou supprimer
Identifier précisément les éléments nouveaux ou modifiés par des annotations (flèches, légendes). Préciser les matériaux, teintes et dimensions des installations nouvelles.
Éventuellement : les hauteurs
Le plan des façades a pour but de montrer l’aspect, pas la topographie. Cependant, il peut être utile d’indiquer les hauteurs (égout, faîtage) si le terrain est modifié ou pour vérifier le respect des règles de prospect. Ces informations doivent aussi figurer sur le plan en coupe, le formulaire et la notice descriptive.
Pour approfondir ce sujet :
Plan en coupe état initial et état futur
Déclaration préalable véranda
Déclaration préalable de travaux : réfection de toiture
Plan de masse état initial et état futur
Construire une véranda : permis de construire ou déclaration ?
