Que faut-il comprendre par état initial et état futur du plan en coupe ?
- L’état initial : représente l’occupation des constructions par rapport au terrain naturel au moment du dépôt de la demande.
- L’état futur (ou projeté) : représente le profil du terrain naturel et l’occupation des constructions après travaux, notamment après déblaiement ou remblaiement.
Dans quels cas réaliser le plan en coupe de l’état initial et celui de l’état futur ?
L’alinéa b) de l’article R.431-10 du code de l’urbanisme dispose que le projet architectural comprend notamment :
« b) [d’] Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur ».
Seule la modification du profil du terrain impose la réalisation d’un plan en coupe pour l’état initial et pour l’état futur.
Cependant, le service instructeur peut exiger toutes les pièces nécessaires à l’instruction. Le code ne définit pas précisément ce qu’est une « modification » du profil du terrain.
Par précaution, il est donc recommandé de fournir les deux plans (initial et futur) lorsque le projet :
- Inclut une construction enterrée.
- Comporte des fondations ou un aménagement surélevé (dalle, terrasse).
- Prévoit une démolition.
- Modifie les limites du terrain (ex. : division).
- Modifie l’altimétrie du terrain (affouillement, exhaussement, remblai, déblai).
Exemple de plan en coupe état initial et état futur
Construction nouvelle
Exemple de plan en coupe, vue AA, pour une construction nouvelle, ici un abri de jardin (cliquez sur l’image pour agrandir)
Travaux sur construction existante
Exemple de plan en coupe, vue AA, dans le cadre de travaux sur construction existante, ici une pergola (cliquez sur l’image pour agrandir)
Exemple de plan en coupe, vue BB, dans le cadre de travaux sur construction existante, ici une extension (cliquez sur l’image pour agrandir)
Légende commentée
Construction existante (état initial)
- Dimensions de la construction existante : Indiquer les dimensions (depuis le nu extérieur) aide à visualiser les proportions et l’intégration au terrain.
- Distance de la construction existante aux limites du terrain : Bien qu’encadrée par les règles d’urbanisme, cette distance peut être indiquée pour plus de clarté.
- Hauteur de la construction existante calculée depuis le terrain naturel : Les hauteurs sont souvent réglementées ; les mentionner est utile pour vérifier le respect des règles de prospect.
Construction projetée (état futur)
- Hauteur de la construction projetée : Une donnée déterminante, à indiquer impérativement.
- Dimensions de la construction projetée / distance aux limites / distance entre constructions : Ces éléments sont essentiels. Ils permettent de vérifier le respect des règles d’implantation. Leur absence risque fortement d’entraîner une notification pour dossier incomplet.
- Limite de l’assise de la construction projetée : Pour les travaux sur l’existant (extension, véranda), distinguer par une ligne la partie nouvelle de l’existant évite les confusions et les mauvaises interprétations.
Terrain
- Profil du terrain naturel : Doit figurer même si la pente est nulle. En cas de modification de l’altimétrie, distinguer le sol fini (état futur) du sol naturel (état initial), par exemple avec les sigles « tf » et « tn ».
- Altimétrie du terrain naturel : Les points altimétriques peuvent être marqués par des repères (points, croix) notés « Tn ».
- Clôture du terrain / limite du terrain : Apparaît nécessairement sur le plan en coupe. C’est à partir de cette limite que sont calculés les reculs des constructions.
Pour approfondir ce sujet :
Déclaration préalable véranda
Plan de masse état initial et état futur
Plan des façades et des toitures état initial et état futur
Construire une véranda : permis de construire ou déclaration ?
Déclaration préalable de travaux : réfection de toiture
