Le permis de construire : légendes, vérités et contrevérités en questions / réponses

bruno

Les démarches relatives au permis de construire suscitent facilement des interrogations, dont certaines sont très récurrentes : faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable ? Faut-il déclarer le remplacement, la pose ou la modification d’une fenêtre ? Quel est le délai d’examen du dossier ?
Autant de questions abordées ici et là sur Urbinfos.
Cela étant, à côté de ces questions classiques, il en existe d’autres beaucoup plus insolites, voire même tendancieuses.
Puis-je construire en plusieurs tranches pour échapper au recours obligatoire à l’architecte ?
Comment être exonéré de la taxe d’aménagement ?
Existe-t-il une méthode pour construire légalement sans permis ? etc..
Retour sur ce que certains veulent savoir sans jamais oser le demander en mairie !








Plus d’infos sur ce sujet :

Liens utiles
Permis de construire hangar
Déclaration préalable toiture
Télécharger le formulaire de permis de construire pour une maison ou ses annexes
Taxe d’aménagement 2014 : nouvelles valeurs de référence (une baisse relative)

Dans la même rubrique