Attention : il s’agit de l’ancien formulaire CERFA à utiliser avant le 29 février 2012. Cependant, les annotations disponibles dans ce formulaire modifié restent toujours valables, sauf celles relatives à la SHON et la SHON, qui ont été remplacées par la surface de plancher.
Ce formulaire CERFA de permis de construire en téléchargement a été modifié de manière à vous aider à le remplir. Vous pouvez ainsi y entrer les informations demandées par l’administration dans ce formulaire directement à partir de votre lecteur .PDF. Le formulaire sera alors prêt à être imprimé puis déposé avec votre demande d’autorisation de construire.
Certains bugs du formulaire original ont été corrigés. Mais surtout, vous retrouverez des annotations vous permettant de comprendre la signification des informations demandées dans le formulaire.
C’est le seul formulaire de permis de construire disponible en téléchargement spécialement pensé à vous accompagner, profitez-en !
1. Formulaire de permis de construire d’Urbinfos : afficher les bulles d’aide
Pour afficher les annotations de ce formulaire de permis de construire, il suffit de placer le curseur de votre souris sur les « bulles » en marge du formulaire pour y accéder.
2. Formulaire de permis de construire : sauvegarder les informations remplies dans le fichier .PDF
Nous vous conseillons de télécharger le logiciel gratuit PDF X-Change Viewer pour afficher les annotations correctement. Les autres visionneuses .PDF sont aussi compatibles avec ce formulaire de permis de construire, cependant, ils ont moins de fonctionnalités.
Le logiciel PDF X-Change Viewer vous permet en effet de sauvegarder les informations entrées dans le formulaire de permis de construire.
2 solutions pour sauvegarder les informations entrées dans ce formulaire de permis de construire avec le logiciel PDF X-Change Viewer :
- En faisant « CTRL + S »,
- Ou en vous rendant dans le menu « Fichier » , puis en cliquant sur « Enregistrer ».
Fini le stress de perdre les informations inscrites dans le formulaire !
3. Imprimer le formulaire de permis de construire
Seuls les éléments que vous avez indiqués seront imprimés (les annotations ne seront pas imprimées).
Pour imprimer le formulaire de permis de construire, il suffit de vous rendre dans le menu « Fichier » et de cliquer sur « Imprimer » ou de faire « CTRL + P ».
Dans la fenêtre de configuration de l’impression, nous vous conseillons de sélectionner l’option « Réduire aux marges de l’imprimante » dans la section « Mise à l’échelle de la page » pour éviter tous soucis. Terminez en cliquant sur « Imprimer » en bas de la fenêtre.
Plus d’infos sur ce sujet :
Nouveau formulaire CERFA permis de construire à télécharger !
Exemple déclaration préalable de travaux extension
Télécharger les formulaires
Permis de construire hangar
Exemples de permis de construire et déclaration préalable mis à jour suite aux formulaires 1er…