Le protocole de Kyoto et son héritage
Rappel sur le protocole de Kyoto
Par la ratification du protocole de Kyoto le 31 mai 2002, l’Union Européenne s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% au niveau communautaire pour la période 2008-2012.
Ce protocole a été prolongé à l’issue de la 17e conférence des Nations Unies à Durban (novembre-décembre 2011), dans l’attente d’un nouvel accord mondial prévu pour 2015 au plus tard.
Le protocole de Kyoto sert de référence fondamentale à toutes les réglementations nationales visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
Son article 2 engage notamment les pays signataires à :
- Améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs clés de l’économie ;
- Favoriser le développement des énergies renouvelables ;
- Mettre en œuvre des réformes sectorielles pour promouvoir des politiques réduisant les émissions de GES.
Les gaz à effet de serre concernés
L’annexe A du protocole liste les principaux gaz ciblés :
- Dioxyde de carbone (CO2)
- Méthane (CH4)
- Oxyde nitreux (N2O)
- Hydrofluorocarbures (HFC)
- Hydrocarbures perfluorés (PFC)
- Hexafluorure de soufre (SF6)
Genèse de la Réglementation Thermique 2012
Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002
Cette directive européenne constitue une réponse directe aux engagements de Kyoto. Elle encourage les États membres à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Elle préconise notamment :
- L’établissement d’une méthode de calcul de la performance énergétique (prémisse des méthodes Th-CE 2005 puis Th-BCE 2012).
- La fixation d’exigences minimales de performance pour les constructions neuves.
Loi POPE du 13 juillet 2005
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 transpose la directive européenne 2002/91/CE. Son article 27 traite spécifiquement de la performance énergétique des bâtiments et introduit l’obligation d’une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000 m², principe repris par la RT 2012.
Décret et arrêté du 24 mai 2006 : la RT 2005
Le décret et l’arrêté du 24 mai 2006 définissent la RT 2005, ancêtre de la RT 2012. Applicable depuis le 31 août 2006, elle impose aux bâtiments d’habitation neufs des exigences de performance énergétique.
Coefficients clés de la RT 2005
Deux indicateurs principaux sont utilisés :
- La Consommation conventionnelle d’Énergie Primaire (Cep), en kWh/m².an.
- La Température Intérieure Conventionnelle (Tic) atteinte en été.
La conformité exige de respecter les seuils Cepmax et Ticref, ainsi qu’un ensemble d’exigences techniques portant sur l’isolation, l’inertie, la perméabilité à l’air, la ventilation, le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’éclairage.
La RT 2005 pose déjà les fondements logiques de la RT 2012 : maîtrise de l’énergie primaire, utilisation de coefficients de mesure, méthode de calcul normative et exigences de moyens.
Loi Grenelle I du 3 août 2009
La loi Grenelle I renforce la lutte contre le changement climatique, priorité fixée à l’article 2. Elle engage la France à réduire ses émissions de GES de 3% par an en moyenne.
La baisse de la consommation énergétique des bâtiments est identifiée comme un levier prioritaire. L’article 4 fixe l’objectif emblématique : une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m².an en moyenne pour les logements neufs.
Elle acte également le calendrier : la RT 2012 s’appliquera aux permis de construire à partir du 1er janvier 2013. Elle esquisse enfin la future RT 2020 (bâtiments à énergie positive).
Loi Grenelle II du 12 juillet 2010
La loi portant Engagement National pour l’Environnement précise les modalités de mise en œuvre du Grenelle I. Elle introduit notamment le principe des attestations de prise en compte de la réglementation thermique, formalité conservée sous une autre forme avec la RT 2012.
Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010
Cette directive, citée en référence dans les textes de la RT 2012, réaffirme les ambitions communautaires. Il s’agit d’une refonte de la directive de 2002.
Elle rappelle que le secteur du bâtiment représente 40% de la consommation énergétique totale de l’UE et que sa part augmente. Réduire cette consommation et développer les énergies renouvelables dans ce secteur sont donc des mesures essentielles pour atteindre les objectifs de Kyoto et assurer l’indépendance énergétique de l’Union.
