Historique réglementaire de la RT 2012

bruno

Les paragraphes suivants couvrent la période 2002 – 2010, de la ratification du protocole de Kyoto au 31 mai 2002 à la Directive Européenne 2010/31/UE du 10 mai 2010.

L’ensemble de ces dispositions a largement contribué à l’élaboration des lois RT 2012, retranscrites à l’arrêté et au décret du 26 octobre 2010.

Fruit d’intenses réflexions, la réglementation thermique transpose au niveau national un vaste ensemble d’ambitions internationales et communautaires.

Du protocole de Kyoto

Un bref retour sur le protocole de Kyoto

Par la ratification du protocole de Kyoto au 31 mai 2002, l’Union Européenne s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% à l’échelle communautaire entre 2008 et 2012.

Il a été convenu de prolonger le protocole de Kyoto suite à la 17e conférence des Nations Unies organisée à Durban du 28 novembre au 11 décembre 2011, dans l’attente d’un éventuel nouveau pacte mondial au plus tard à 2015.

Le protocole de Kyoto apparaît comme toile de fond à chacune des réglementations nationales relatives à l’amélioration énergétique de l’habitat.

Par exemple, le protocole de Kyoto amène les pays signataires, dans son article 2, à :

  • Accroître l’efficacité énergétique dans les secteurs pertinents de l’économie nationale ;
  • Promouvoir l’utilisation accrue de sources d’énergie renouvelables ;
  • Encourager des réformes appropriées dans les secteurs pertinents en vue de promouvoir les politiques et mesures ayant pour effet de limiter ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les gaz à effet de serre ciblés par le protocole de Kyoto

L’annexe A du protocole de Kyoto liste les gaz à effet de serre en ligne de mire :

  • Dioxyde de carbone
  • Méthane
  • Oxyde nitreux
  • Hydrofluorocarbones
  • Hydrocarbures perfluorés
  • Hexafluorure de soufre

Vers la Réglementation Thermique 2012

Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

La directive européenne du 16 décembre 2002 constitue l’une des nombreuses réponses aux engagements du protocole de Kyoto (paragraphe 3 de la directive).

En miroir du protocole de Kyoto, la directive encourage les états membres à prendre des mesures d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Elle propose notamment la mise en place d’une méthode de calcul de la performance énergétique : il s’agit là des prémisses de la méthode de calcul Th-CE 2005, elle-même l’ancêtre de l’actuelle méthode Th-BCE 2012 (abordée ultérieurement dans ce dossier : « La méthode de calcul Th-BCE 2012 » )

Autre élément : la directive suggère une application d’exigences minimales de performance énergétique des bâtiments neufs. On retrouve ici les promesses portées par les réglementations thermiques au plan national.

La loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique du 13 juillet 2005 (dite loi POPE)

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique correspond à la transposition au niveau national de la directive européenne 2002/91/CE (source : textes de transposition de la directive 2002/91/CE).

En particulier, l’article 27 de la loi POPE traite spécifiquement de la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, cette loi introduit ainsi l’obligation de réaliser une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000 m². Le principe de cette étude sera conservé avec la RT 2012.

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006 : la RT 2005

Les dispositions du décret et de l’arrêté du 24 mai 2006 définissent les contours de la RT 2005, prédécesseure de l’actuelle RT 2012.

En réponse aux engagements internationaux et communautaires, la RT 2005 impose aux bâtiments d’habitation d’obéir à des exigences de performances énergétiques.

La RT 2005 est applicable depuis le 31 août 2006 aux nouveaux bâtiments d’habitation soumis à permis de construire.

Coefficients RT 2005

Le législateur avance deux coefficients en vue de mesurer la performance énergétique du bâtiment :

  • La Consommation conventionnelle d’Énergie Primaire du bâtiment, notée Cep, exprimé en kWh/m² d’énergie primaire ;
  • La Tic, soit la Température Intérieure Conventionnelle atteinte en été. Ces valeurs sont déterminées en fonction de la méthode de calcul Th-BC, établie selon les préconisations de la directive européenne du 16 décembre 2002.

Un bâtiment est alors réputé conforme à la RT 2005 s’il est en dessous des seuils Cepmax et Ticref déterminés selon les conditions définies par l’arrêté du 24 mai 2006, en plus de respecter un ensemble d’exigences techniques relatives à :

  • L’inertie du bâtiment
  • Son isolation thermique
  • Les apports solaires et lumineux
  • La perméabilité à l’air
  • La ventilation et le chauffage
  • L’eau chaude sanitaire
  • L’éclairage des locaux

De manière très globale et synthétique, on retrouve avec la RT 2005 les mêmes « logiques » que celles de la RT 2012 (mais avec des exigences moindres), à savoir :

  • Une volonté de maîtriser la consommation d’énergie primaire du bâtiment ;
  • L’utilisation de coefficients rationnels visant à mesurer les performances énergétiques ;
  • Une méthode de calcul permettant d’obtenir la valeur des coefficients ;
  • Des exigences de moyens, sous la forme de « gardes-fous » avec la RT 2005.

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle I)

Fruit de consultations de toutes sortes, la loi Grenelle I marque la volonté du législateur de renforcer ses efforts à l’encontre des dérèglements écologiques.

Elle fixe au premier rang des priorités la lutte contre le changement climatique (article 2), en engageant la France à une réduction de 3% en moyenne par an des rejets de gaz à effet de serre.

La lutte contre le changement climatique passe ici en priorité par la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments (art. 2. II).

Cette volonté se traduit par un chiffre : les bâtiments d’habitation doivent présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne.

La loi Grenelle I fait ainsi apparaître les contours de la RT 2012 et fixe par ailleurs un cap : la RT 2012 s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013.

De plus, l’article 4 de la loi Grenelle I jette les bases de la RT 2020 : au 1er janvier 2021, toutes les constructions neuves d’habitation devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions.

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite loi ENE ou Grenelle II)

La loi portant Engagement National pour l’Environnement constitue la suite logique de la loi Grenelle I.

Elle introduit plus clairement les modalités de mise en œuvre des ambitions de la loi Grenelle I.

La loi ENE pose le principe du mode d’établissement d’attestations certifiant la prise en compte de la réglementation thermique. Ce principe est conservée, mais sous une autre forme, avec la RT 2012.

Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010

La directive 2010/31/UE du 19 mai 2010, visée par les « lois RT 2012 », réitère l’aspiration communautaire visant à améliorer les performances énergétiques de l’habitat.

Il s’agit en fait d’une refonte de la précédente directive européenne de 2002.

Cette « nouvelle » directive reprend les arguments suivants ( 3e paragraphe) :

Les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique totale de l’Union.

Ce secteur est en expansion, ce qui devrait faire augmenter sa consommation d’énergie.

Par conséquent, la réduction de la consommation d’énergie et l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du bâtiment constituent des mesures importantes qui sont nécessaires pour réduire la dépendance énergétique de l’Union et les émissions de gaz à effet de serre.

Associées à l’utilisation accrue d’énergie produite à partir de sources renouvelables, les mesures prises pour réduire la consommation d’énergie dans l’Union permettraient à l’Union de se conformer au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).