Conclusion du dossier
La loi Grenelle I du 3 août 2009 (article 1er) a fixé une ambition majeure pour l’avenir du bâtiment :
Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présenteront, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite sur site.
Concrètement, cela signifie qu’à partir de 2021, les nouveaux bâtiments d’habitation devraient devenir à énergie positive (BEPOS), produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
À ce jour, les modalités réglementaires précises de cette future **RT 2020** ne sont pas encore définies. Le délai relativement court entre la mise en œuvre de la RT 2012 et cette échéance, ainsi que la maturité technique encore en développement du concept BEPOS, pourraient conduire à un report.
Néanmoins, la tendance est claire : des réglementations thermiques successives (RT 1974, RT 1988, RT 2000, RT 2005, RT 2012), le législateur n’a cessé de renforcer ses exigences en matière d’**efficacité énergétique** et de **recours aux énergies renouvelables**. La future réglementation ira nécessairement plus loin que l’actuelle RT 2012.
La RT 2012, applicable depuis le 1er janvier 2013, apparaît donc comme une étape transitoire, mais cruciale, dans la trajectoire vers la construction durable de demain.
