RT 2012 : Exigences des résultats (BBIO, CEP, TIC) et de moyensCritères de performance énergétique et obligations réglementaires

bruno

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) impose aux constructions neuves un double niveau d’exigences en matière de performance énergétique :

  • Des exigences de résultats, qui fixent des seuils de consommation à ne pas dépasser.
  • Des exigences de moyens, qui prescrivent l’utilisation de techniques et d’équipements spécifiques.

Le respect de ce cadre normatif est obligatoire pour l’obtention du permis de construire et doit être justifié par des attestations dédiées.

Exigences de résultats et de moyens de la RT 2012

La RT 2012 structure ses exigences de performance énergétique en deux catégories complémentaires :

  • Les exigences de résultats, quantifiées par les coefficients Bbio (article 5), Cep (article 4) et Tic (article 6). Ces seuils visent à réduire la consommation d’énergie primaire via une conception bioclimatique. Leur calcul s’effectue avec la méthode Th-BCE.
  • Les exigences de moyens, détaillées au Titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010. Elles imposent des règles de construction spécifiques comme le recours aux énergies renouvelables, des normes d’étanchéité à l’air et un accès réglementé à l’éclairage naturel.

Un bâtiment est conforme à la RT 2012 si, selon l’article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010 :

  • Son Bbio ≤ Bbiomax.
  • Son Cep ≤ Cepmax.
  • Sa Tic ≤ Ticref.
  • Et il satisfait aux exigences de moyens du Titre III.

Le coefficient Bbio (Besoin Bioclimatique)

L’article 5 de l’arrêté du 26 octobre 2010 définit le coefficient Bbio. Il exprime les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel, reflétant à la fois les performances structurelles et conceptuelles du bâtiment.

Performances structurelles

Un bâtiment bien isolé, étanche à l’air et compact limite les déperditions thermiques, ce qui abaisse le Bbio. Il est donc crucial d’utiliser des matériaux isolants performants pour l’enveloppe (murs, planchers, toiture).

Performances conceptuelles

Le Bbio encourage une conception bioclimatique optimisant l’environnement. Il s’agit de valoriser les apports solaires, de se protéger du vent et de l’ensoleillement excessif. Des aménagements extérieurs (végétation) peuvent aider à moduler ces apports.

**Calcul du Bbiomax** (article 13) :
Bbio max = Bbio maxmoyen × (M bgéo + M balt + M bsurf)

  • **Bbio maxmoyen** : 60 (bâtiments non climatisés CE1) ou 80 (bâtiments climatisés CE2), selon l’annexe VIII.
  • **M bgéo** (modulation géographique) :
H1aH1bH1cH2aH2bH2cH2dH3
Mb géo1,21,41,21,110,90,80,7
  • **M balt** (modulation altitude) :
0 à 400 m401 à 800 m801 m et plus
M balt00,20,4
  • **M bsurf** (modulation surface) : Appliquée aux maisons individuelles ou accolées en fonction de la surface moyenne des logements (SHONRT/NL).


Définition de la SHONRT

La Surface Hors-Oeuvre Nette RT (SHONRT) est définie à l’annexe III de l’arrêté. C’est la surface hors œuvre brute, moins les surfaces des combles non aménageables, toitures-terrasses, balcons, loggias, stationnements, et certains locaux agricoles.

Le coefficient Cep (Coefficient d’Énergie Primaire)

L’article 4 de l’arrêté du 26 octobre 2010 introduit le Cep, exprimé en kWh/(m².an) de SHONRT. Il cumule la consommation d’énergie primaire pour :

  • Le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS).
  • Le refroidissement.
  • L’éclairage artificiel.
  • Les auxiliaires (ventilation, pompes...).

Promotion d’équipements performants

Alors que le Bbio concerne la conception, le Cep cible l’efficacité des équipements. L’objectif de la loi Grenelle I est une consommation moyenne de 50 kWhEP/(m².an). Il faut donc choisir des systèmes de chauffage, de production d’ECS et d’éclairage à haut rendement, éventuellement couplés à des énergies renouvelables.

**Calcul du Cepmax pour l’habitation** (article 11) :
Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)

  • **M ctype** : 1 (CE1) ou 1,2 (CE2).
  • **M cgéo** (modulation géographique) :
H1aH1bH1cH2aH2bH2cH2dH3
Mcgéo1,21,31,21,110,90,90,8
  • **M calt** (modulation altitude) : Identique à M balt (0, 0.2, 0.4).
  • **M csurf** : Modulation pour les bâtiments collectifs selon la surface moyenne des logements.
  • **M cGES** : Modulation pour encourager les énergies peu émettrices (ex : 0,3 pour le bois énergie local).

Le coefficient Tic (Température Intérieure Conventionnelle)

L’article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010 définit la Tic comme la température opérative maximale horaire en période d’occupation. Elle concerne principalement les bâtiments non climatisés (CE1) et vise à assurer le confort d’été sans recours systématique à la climatisation.

Anticiper le réchauffement climatique

La Tic répond au risque de surchauffe dans les bâtiments très performants lors des vagues de chaleur. Elle garantit un habitat supportable sans alourdir la facture énergétique (source : Ministère, « Les exigences de confort d’été »).

Calcul de la Tic

Le calcul est technique ; la valeur de référence (Ticref) est généralement fixée autour de 26°C. L’intervention d’un thermicien est indispensable pour l’établir correctement selon la méthode Th-BCE.

Les principales exigences de moyens

Le Titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010 impose plusieurs obligations techniques. En voici les principales pour l’habitat :

Énergies renouvelables

(article 16)
Toute maison individuelle doit recourir à au moins une source d’énergie renouvelable, par exemple :

  • Chauffe-eau solaire thermique.
  • Raccordement à un réseau de chaleur renouvelable.
  • Appoint d’au moins 5 kWhEP/(m².an) par des EnR.
  • Ou, en alternative, un chauffe-eau thermodynamique ou une micro-cogénération.

Étanchéité à l’air

(article 17)
La perméabilité sous 4 Pa (Q4Pa-surf) doit être ≤ :

  • 0,60 m³/(h.m²) pour les maisons individuelles.
  • 1,00 m³/(h.m²) pour le collectif.

Isolation thermique

(articles 18 et 19)

  • Le coefficient U des parois entre locaux chauffés et non chauffés ≤ 0,36 W/(m².K) en moyenne.
  • Limitation stricte des ponts thermiques.

Accès à l’éclairage naturel

(article 20)
La surface totale des baies doit être ≥ 1/6 de la surface habitable.

Confort d’été

(articles 21 et 22)

  • Les baies des chambres (en CE1) doivent avoir des protections solaires mobiles.
  • Les baies ouvrantes doivent représenter au moins 30% de leur surface (sauf contraintes sécurité/hygiène).

Dispositions diverses (articles 23 à 29)

Obligations incluant :

  • Un dispositif d’information sur les consommations.
  • La régulation et l’arrêt des systèmes de chauffage/climatisation.
  • L’extinction automatique de l’éclairage dans les parties communes et parkings.

Production d’électricité sur site

(article 30)
La production locale d’électricité (ex : photovoltaïque) peut être déduite du Cepmax, dans la limite de 12 kWhEP/(m².an).

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