Abri de piscine : définition et caractéristiques
Un abri de piscine se définit généralement comme une installation édifiée au-dessus d’un bassin. Il peut être en contact immédiat avec l’eau, comme les abris plats, ou surélevé par rapport au niveau du sol, à l’image des abris hauts.
Cet équipement peut être rétractable (manuel ou motorisé), fixe, ou même se composer d’une simple bâche de protection.
Selon son implantation par rapport au bassin, sa hauteur et sa structure, l’abri de piscine peut créer un espace clos et praticable, susceptible d’accueillir des biens ou des personnes.
Pour déterminer la démarche d’urbanisme applicable, deux critères sont essentiels :
- La hauteur de l’ouvrage, puisqu’il surplombe le bassin ;
- La création potentielle de surface de plancher, qui selon son importance peut conditionner le type d’autorisation à demander en mairie.
Choisir entre permis de construire et déclaration préalable pour un abri
Comme indiqué précédemment, la procédure varie sensiblement selon que la piscine est déjà construite ou non au moment de la demande.
Les paragraphes suivants concernent exclusivement la construction d’un abri sur une piscine existante.
Pour les projets de piscine seule ou de piscine avec abri construits simultanément, consultez cette page : piscine : permis de construire ou déclaration préalable ?
Information importante : selon le Ministère en charge de l’urbanisme, la construction d’un abri de piscine est assimilée au régime juridique des châssis et serres.
Voir ici : http://www.extranet.nouveaupermisde...
Cette position éclaire les formalités requises. Le régime spécifique des châssis et serres est défini à l’article R.421-9 g) du code de l’urbanisme.
Abri plat ou simple bâche
Les abris plats sont constitués de parois fixes aux abords immédiats du bassin. Les bâches se limitent à le recouvrir.
Exclusivement destinés à protéger l’eau, ils sont en contact direct avec elle et ne peuvent pas créer de surface de plancher.
AUCUNE FORMALITÉ N’EST REQUISE
Abri bas
Un abri bas est une coque ou un ensemble de coques rigides et rétractables, fixées au bord de la piscine pour la couvrir uniquement.
Généralement en matériaux légers, sa hauteur dépasse rarement 1 mètre, sauf pour certains modèles plus volumineux.
| Hauteur ≤ 1,80 m | AUCUNE FORMALITÉ |
| Hauteur > 1,80 m | DECLARATION PREALABLE |
Abri haut, mi-haut et abri-véranda
Abri haut et mi-haut (semi-haut)
L’abri haut, mi-haut ou semi-haut (télescopique ou non) est un ouvrage généralement clos qui couvre à la fois le bassin et ses abords immédiats.
Les surfaces couvertes en dehors du bassin peuvent générer de la surface de plancher, dès lors qu’elles se situent sous une hauteur supérieure à 1,80 m et que l’abri est clos.
| Hauteur ≤ 1,80 m, sans création de surface de plancher et/ou si surface de plancher < 5 m² | AUCUNE FORMALITÉ |
| Hauteur > 1,80 m et surface de plancher créée entre 5 m² et 20 m² | DECLARATION PREALABLE |
| Hauteur > 1,80 m et surface de plancher créée > 20 m² | PERMIS DE CONSTRUIRE |
| Hauteur > 4 m, avec ou sans création de surface de plancher (régime des châssis et serres) | PERMIS DE CONSTRUIRE |
Abri-véranda ou abri adossé
Le cas des abris de type véranda ou adossés est spécifique.
Contrairement aux autres abris, considérés comme des constructions nouvelles, ils relèvent du régime des travaux sur construction existante, car ils sont accolés à une façade (souvent celle de la maison).
Ces ouvrages durables constituent une véritable extension de bâtiment. Ils modifient également l’aspect extérieur de la construction principale (voir Question écrite n° 12092, JO Sénat du 18/02/2010 et CE, 9 mai 2005, M. et Mme Weber, n° 262618).
- En dehors du secteur urbain d’une commune dotée d’un POS ou d’un PLU :
| Surface de plancher ou emprise au sol créée ≤ 20 m² | DECLARATION PREALABLE |
| Surface de plancher ou emprise au sol créée > 20 m² | PERMIS DE CONSTRUIRE |
| Hauteur > 4 m, avec ou sans création de surface de plancher | PERMIS DE CONSTRUIRE |
- Dans le secteur urbain d’une commune dotée d’un POS ou d’un PLU :
| Surface de plancher ou emprise au sol créée ≤ 40 m² | DECLARATION PREALABLE |
| Surface de plancher ou emprise au sol créée > 40 m² | PERMIS DE CONSTRUIRE |
| Hauteur > 4 m, avec ou sans création de surface de plancher | PERMIS DE CONSTRUIRE |
Important : le recours à un architecte peut devenir obligatoire si les surfaces de plancher ajoutées portent la surface totale du bâtiment existant au-delà de 170 m², lorsque l’abri accolé crée plus de 20 m² de surface de plancher.
Reportez-vous au calcul de la surface de plancher de l’abri de piscine pour plus de détails.
Abri de piscine temporaire
Certains abris dits « temporaires » sont conçus pour une protection occasionnelle du bassin.
L’article R.421-5 du code de l’urbanisme prévoit une exemption de formalités pour les constructions temporaires dont l’installation n’excède pas trois mois, sous réserve de l’usage auquel elles sont destinées.
Ainsi, au-delà de 3 mois, ou pour une durée inférieure si l’usage réel le justifie, une autorisation peut être exigée.
La durée est réduite à 15 jours si le terrain est situé en secteur sauvegardé (art. R.421-7 du code de l’urbanisme).
Abri de piscine en secteur sauvegardé
En l’absence de ressources légales très précises sur ce point, les informations ci-dessous sont à prendre avec précaution. Renseignez-vous systématiquement auprès de votre mairie.
Ce paragraphe contient des éléments techniques.
Les secteurs sauvegardés, dotés d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), font l’objet d’une protection patrimoniale renforcée et d’un encadrement strict des autorisations d’urbanisme.
Voir notre note détaillée : construire en secteur sauvegardé
Le principe est que les abris de piscine ne bénéficient d’aucune dispense de formalité dans ces secteurs, quelle que soit leur hauteur.
L’article R.421-2 du code de l’urbanisme concernant les dispenses (alinéa e pour les châssis et serres ≤ 1,80 m) précise bien qu’elles ne s’appliquent pas dans un secteur sauvegardé.
Un abri doit donc toujours faire l’objet d’une démarche administrative.
La difficulté est de déterminer s’il relève de la déclaration préalable ou du permis de construire. L’article R.421-9 soumet à déclaration préalable les châssis et serres entre 1,80 m et 4 m… en dehors des secteurs sauvegardés.
Un abri en secteur sauvegardé n’étant ni dispensé ni éligible à la déclaration préalable selon ces articles, il relève donc a priori du permis de construire (article R.421-1).
De façon cohérente, selon le Ministère, un permis de construire semble requis quelle que soit la hauteur dans un secteur sauvegardé.
Attente de potentielles précisions législatives ou jurisprudentielles.
Comment calculer les surfaces créées par un abri ?
Un abri de piscine peut générer à la fois de l’emprise au sol et de la surface de plancher. Cette création n’est pas automatique : elle dépend de la hauteur, de la consistance (abri clos ou non) et du débordement de l’abri par rapport au bassin.
Exemple de calcul pour une piscine et son abri
Pour plus de détails sur la méthode de calcul : surface de plancher
Calcul de la surface de plancher de l’abri
La surface de plancher correspond aux espaces clos et couverts, calculés à partir du nu intérieur des murs, après déduction des vides et des surfaces sous une hauteur inférieure à 1,80 m.
Un abri, modulable ou non, avec une couverture et des parois, peut créer de la surface de plancher. Ainsi, les surfaces sous une hauteur > 1,80 m d’un abri clos et couvert en génèrent.
Sont concernés les terrasses, dallages ou aménagements extérieurs au bassin mais situés à l’intérieur de l’abri.
Attention : le bassin de la piscine lui-même, même clos et couvert, ne crée pas de surface de plancher (circulaire du 3 février 2012, I-1 1.1).
Calcul de l’emprise au sol de l’abri
Le bassin génère de l’emprise au sol (circulaire du 3 février 2012 III-1). L’abri en génère aussi dès lors qu’il est surélevé et que l’on peut en projeter le contour au sol (R.420-1 du code de l’urbanisme).
Puisque l’abri surplombe la piscine et que l’emprise au sol est une projection, le bassin est inclus dans la projection de l’abri. Il ne faut donc pas additionner les deux emprises : l’emprise au sol totale est celle de l’abri.
Abri plat et emprise au sol
Un abri plat ou une bâche, sans surélévation significative, ne développent pas d’emprise au sol.
Rappel : surface de plancher = couvert ET clos
La surface de plancher nécessite un espace à la fois couvert et clos. Un abri uniquement couvert (sans parois) ne génère pas de surface de plancher, mais peut créer de l’emprise au sol.
Abri télescopique, relevable ou repliable : est-il dispensé ?
Télescopique, relevable, repliable, rétractable, motorisé… Le caractère amovible ne dispense pas nécessairement de formalités. La jurisprudence (CE, 09/11/2005 n°265517) indique que si des dispositifs techniques sont fixés au sol pour recevoir des éléments amovibles, une autorisation peut être requise.
La circulaire du 3 février 2012 (I. 2.2.3) précise que les abris amovibles clos génèrent de la surface de plancher, pouvant nécessiter une autorisation.
Il est donc incorrect de penser que l’amovibilité ou l’absence de fondations supprime toute obligation. Seuls la hauteur, la durée, la localisation et les surfaces créées peuvent, sous conditions, donner lieu à une dispense. Même dans ce cas, l’abri doit respecter les règles d’urbanisme.
Un abri modifie-t-il l’aspect extérieur d’un bâtiment ?
Une déclaration préalable est requise pour toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (art. R.421-17 a) du code de l’urbanisme).
Cependant, le Conseil d’État a jugé qu’une piscine non couverte n’est pas un bâtiment (CE, 07/04/2011, n°265517).
Par conséquent, les formalités pour un abri de piscine ne peuvent généralement pas être fondées sur la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, la piscine découverte n’en étant pas un.
Pour approfondir ce sujet :
Piscine sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable)
Réussir à obtenir une autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable)
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