Présentation du bâtiment : une maison individuelle
Important :
Les plans et les mesures fournis servent uniquement de support pédagogique.
Les plans inclus dans le fichier PDF sont imprimables à l’échelle. Ils sont présentés ici exceptionnellement en format A3.
Vue axonométrique du bâtiment étudié
Plan en coupe du terrain et de la maison
L’exemple porte sur le calcul de la surface de plancher d’une maison individuelle comprenant un sous-sol, des combles aménageables et un garage accolé. La façade présente un auvent ouvert, et le terrain inclut une terrasse de plain-pied attenante.
Pour cette architecture, il faut déterminer la surface de plancher pour :
- Le sous-sol (hauteur > 1,80 m et non dédié au stationnement).
- Le rez-de-chaussée.
- Les combles aménageables.
En revanche, le garage accolé ne génère pas de surface de plancher, mais crée de l’emprise au sol.
Base de calcul et références juridiques de la surface de plancher
Instaurée le 1er mars 2012, la surface de plancher remplace la SHOB et la SHON. Avec l’emprise au sol, elle détermine les formalités d’urbanisme requises : dispense, déclaration préalable ou permis de construire.
Mode de calcul de la surface de plancher
Le calcul est défini par l’article R.112-2 du code de l’urbanisme et précisé par la circulaire du 3 février 2012. Il consiste en la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée depuis le nu intérieur des façades, après déduction des éléments listés (vides, surfaces < 1,80 m, stationnements, combles non aménageables, etc.).
Calcul depuis l’intérieur des murs de façade
La mesure s’effectue depuis la face interne des murs extérieurs, sans inclure leur épaisseur ni l’isolation. Dans notre exemple, cela représente un gain d’environ 40 m² par rapport à l’ancienne SHON.
- Cloisons et murs intérieurs : Inclus dans le calcul, sauf s’ils séparent un local générant de la S.P. d’un autre qui n’en génère pas.
- Embrasures : Exclues du calcul.
Niveaux clos et couverts
Seuls les espaces clos ET couverts sont comptabilisés, améliorant la sécurité juridique. Ainsi, dans l’exemple, ne génèrent pas de surface de plancher :
- L’auvent (avancée non close).
- Le balcon (ouvert).
- La terrasse (non couverte).
Ces éléments peuvent néanmoins créer de l’emprise au sol.
Déductions spécifiques
Sont exclus du calcul :
- Les espaces de stationnement (clos ou non).
- Les combles non aménageables.
- Les surfaces sous une hauteur ≤ 1,80 m.
- Les vides et trémies d’escalier, ainsi que les marches (mais l’emprise au sol de l’escalier est incluse).
Déductions non applicables aux maisons individuelles
Les déductions pour caves, celliers, locaux techniques et la décote forfaitaire de 10% pour parties communes ne s’appliquent pas aux logements individuels. Seules les surfaces de stationnement et les hauteurs ≤ 1,80 m sont déductibles.
Différence avec la surface taxable
La surface taxable (pour la taxe d’aménagement) se calcule aussi depuis le nu intérieur, mais avec des déductions moins nombreuses (pas d’exclusion des stationnements clos et couverts, ni des combles non aménageables). Ainsi, pour une maison :
- Surface taxable = Surface de plancher + surfaces des stationnements clos et couverts + surfaces des combles non aménageables.
- Les ouvrages ouverts (appentis, carport) ne génèrent pas de surface taxable, mais peuvent être taxés forfaitairement.
Application pratique : calcul pour chaque niveau
Sous-sol
Hauteur > 1,80 m et sans stationnement. Calcul :
- Surface brute : 11,10 m x 9,10 m = 101,01 m².
- Déduction marches d’escalier : - 2,625 m².
- Surface de plancher sous-sol : 98,385 m².
Rez-de-chaussée
L’auvent et la terrasse (ouverts) sont exclus.
- Surface brute (nu intérieur) : 101,01 m².
- Déduction marches : - 2,625 m² = 98,385 m².
- Ajout de l’épaisseur du mur mitoyen avec le garage clos et couvert : + 2,925 m².
- Surface de plancher rez-de-chaussée : 101,31 m².
- Le garage, bien que clos et couvert, ne génère pas de surface de plancher, mais de la surface taxable.
Combles aménageables
Surfaces avec hauteur > 1,80 m uniquement.
- Surface brute : 101,01 m².
- Déduction vide d’escalier : - 2,625 m² = 98,385 m².
- Déduction surfaces ≤ 1,80 m : - 47,73 m².
- Surface de plancher combles : 50,655 m².
Surface de plancher totale de la maison
| Sous-sol | 98,385 m² |
| Rez-de-chaussée | 101,31 m² |
| Combles aménageables | 50,655 m² |
| TOTAL SURFACE DE PLANCHER | 250,35 m² |
Où renseigner la surface de plancher ?
Destination des constructions et tableau des surfaces (formulaire d’autorisation de construire)
Elle est à indiquer dans le formulaire d’autorisation d’urbanisme, cadre « destination des constructions et tableau des surfaces ». Pour une maison, remplir les lignes « Habitation » et « Surfaces totales ». La surface taxable (incluant le garage clos) se déclare dans le formulaire des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Utilité de la surface de plancher
Elle permet à l’instructeur de :
- Déterminer la formalité requise (permis, déclaration, recours à l’architecte).
- Vérifier la conformité aux règles de surfaces maximales.
- Assurer une sécurité juridique accrue pour le bâtiment, notamment en cas de vente ou de recours.
Pour en savoir plus :
Calculer la SHON RT : définition, base de calcul et exemple illustré
Piscine : calculer l’emprise au sol, la surface de plancher et la surface taxable
Calculer les surfaces des combles aménageables et non aménageables : surface de plancher et…
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