Exemples de permis de construire et déclaration préalable mis à jour suite aux formulaires 1er mars 2012 : déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

bruno, Rindra

Suite à la publication des nouveaux formulaires CERFA à utiliser à partir du 1er mars 2012 et depuis l’application de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) au 1er janvier 2013, l’ensemble des exemples de permis de construire et des exemples de déclaration préalable à télécharger en PDF ont été mis à jour.

En plus du nouveau formulaire rempli et des plans à joindre, les modèles comportent désormais la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions correctement renseignée et accompagnée d’une notice commentée.

  • Contenu des exemples de permis de construire et de déclaration préalable :
  • Informations utiles : renseignements sur les démarches à entreprendre du début à la fin des travaux et aide au calcul des surfaces de plancher et des surfaces taxables
  • Formulaire : formulaire intégralement rempli et assorti de commentaires afin que vous puissiez saisir ce qui vous est demandé par l’administration
  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions : déclaration intégralement remplie et commentée, vous y trouverez quelques astuces pour éviter de commettre des erreurs
  • Pièces à joindre : exemples de plans et des documents à fournir à la demande d’autorisation de construire, également intégralement commentés
  • Retrouvez aussi une fiche d’aide à l’évaluation de la pente du terrain naturel et un exemple de titre habilitant à construire.

L’ensemble du contenu des modèles a en plus été augmenté !


Plus d’infos sur ce sujet :

Suis-je obligé de remplir le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des…
Nouveau formulaire CERFA permis de construire à télécharger !
Les nouveaux formulaires de permis de construire et de déclaration préalable prochainement…
Valeurs forfaitaires pour l’année 2011
Exemples

Dans la même rubrique
Etes-vous en galère administrative ?

Vous devez déposer une DECLARATION DE TRAVAUX ou obtenir un PERMIS DE CONSTRUIRE. Mais vous ne savez pas comment vous y prendre, ou vous n’avez pas de temps à perdre ?
Vous voulez votre dossier prêt à déposer en mairie, sans prise de tête, sans perte de temps, tout en ayant l’assurance de sa validité ?



Découvrez nos prestations et tarifs


Travail soigné et rapide, garantie d’obtention, et surtout TARIF IMBATTABLE.