Surface de plancher piscine
Définition de la surface de plancher
Le code de l’urbanisme précise que :
La surface de plancher d’une construction correspond à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée depuis l’intérieur des murs (nu intérieur), après déduction des éléments suivants :
1. Les surfaces liées à l’épaisseur des murs autour des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2. Les vides et trémies des escaliers et ascenseurs ;
3. Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4. Les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules, incluant les rampes et aires de manœuvre ; [...] article R.111-2
Par conséquent, hormis les déductions listées (comme les aires de stationnement), toute construction neuve close, couverte et dont la hauteur dépasse 1,80 m génère de la surface de plancher.
Surface de plancher : application aux piscines couvertes et aux locaux techniques
Pour un projet de piscine, le calcul de la surface de plancher est principalement nécessaire lors de la construction (circulaire du 3 février 2012, I.2 2.3) :
- D’une piscine couverte par un abri fixe d’une hauteur supérieure à 1,80 m, sous réserve de l’usage des surfaces sous l’abri (le bassin lui-même n’en génère pas – I.1 1.1 de la même circulaire) ;
- D’un local technique clos, couvert (même partiellement) et d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
Calcul de la surface de plancher pour un abri de piscine
La surface de plancher se calcule en m² à partir de l’intérieur des parois de l’abri. Il faut exclure de ce calcul :
- Les surfaces situées sous une hauteur ≤ 1,80 m ;
- Le bassin de la piscine, qui ne crée que de l’emprise au sol ;
- L’épaisseur des parois de l’abri.
Les projets les plus concernés sont généralement ceux soumis à [permis de construire] et incluant une terrasse ou plage couverte. Les pool houses génèrent aussi de la surface de plancher si le bassin est intégré dans une construction ou une extension neuve. Dans ce cas, la surface de plancher totale du projet est celle de la nouvelle construction, après déduction de la surface du bassin et des autres éléments déductibles prévus par l’article R.111-2.
Surface de plancher générée par le local technique
Un local technique, s’il est clos, couvert et d’une hauteur > 1,80 m, développe de la surface de plancher. Cela s’applique aux constructions neuves dédiées (ex. : cabane en bois, remise) ou aux espaces enterrés aménagés pour les équipements de filtration. Ces éléments sont déterminants pour les démarches d’urbanisme.
Exemples de calcul pour piscine et local technique
Exemple de calcul de la surface de plancher – construction d’une piscine sous abri et/ou d’un local technique (cliquez sur l’image pour agrandir)
Piscine sans surface de plancher
Exemples de piscines et de local technique sans création de surface de plancher (cliquez pour agrandir)
Aucun calcul de surface de plancher n’est requis pour :
- Une piscine entièrement découverte ;
- Un abri dont la hauteur est ≤ 1,80 m ;
- Un projet où les seules surfaces couvertes à plus de 1,80 m sont occupées par le bassin ;
- Un local technique non clos, non couvert, ou d’une hauteur ≤ 1,80 m.
Comment déclarer la surface de plancher ?
5.3 Destination des constructions et tableau des surfaces
La surface de plancher doit être renseignée dans le formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme, dans la rubrique « Destination des constructions et tableau des surfaces ».
Destination de la construction
En tant qu’annexe, la piscine ou son abri prend la destination du bâtiment principal (article R.421-14 du code de l’urbanisme). Si la maison est à usage d’habitation, il faut cocher la ligne « Habitation ».
Surface existante avant travaux
Il est conseillé d’indiquer la surface de plancher existante sur le terrain (bâtiment principal et annexes, hors stationnement). Cette information est obligatoire en cas de COS (Coefficient d’Occupation des Sols) pour vérifier le respect du plafond de construction autorisé.
Surfaces créées par le projet
Les surfaces de plancher nouvelles générées par l’abri et/ou le local technique sont à inscrire dans la colonne « surfaces créées ».
Surface totale après travaux
La surface totale est obtenue en ajoutant les surfaces créées aux surfaces existantes, puis en retranchant les éventuelles surfaces supprimées.
Surface taxable piscine
La surface taxable est définie à l’article R.331-7 du code de l’urbanisme :
Elle correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée depuis le nu intérieur des façades, après déduction :
1. Des surfaces de l’épaisseur des murs entourant les baies (portes, fenêtres) sur l’extérieur ;
2. Des vides et trémies des escaliers et ascenseurs ;
3. Des surfaces sous une hauteur de plafond ≤ 1,80 mètre.
En résumé, le calcul de la surface taxable concerne les piscines closes et couvertes par un abri de plus de 1,80 m de hauteur, sans inclure le bassin (qui n’est pas un plancher).
De même, un local technique génère de la surface taxable s’il est clos, couvert et dépasse 1,80 m de hauteur.
Ainsi, aucune surface taxable n’est à déclarer pour :
- Une piscine entièrement découverte ;
- Un abri qui ne crée pas de surface de plancher.
Il est crucial de distinguer ces deux notions, car leurs finalités diffèrent :
- La surface de plancher détermine la procédure d’urbanisme applicable (déclaration préalable ou permis de construire) ;
- La surface taxable sert de base au calcul du montant de la taxe d’aménagement.
Surface de plancher piscine = surface taxable ?
Généralement, la surface taxable d’une piscine équivaut à sa surface de plancher. Cependant, une nuance existe selon la nature du projet.
Par exemple, si une demande inclut à la fois la création d’un espace de stationnement et d’une piscine générant de la surface de plancher, la surface de plancher totale sera inférieure à la surface taxable. En effet, les aires de stationnement sont déduites du calcul de la surface de plancher, mais pas de celui de la surface taxable.
Piscine sans surface taxable = piscine non taxée ?
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme peut entraîner le paiement de la taxe d’aménagement (article L.331-6 du code de l’urbanisme).
Le calcul de cette taxe se fonde sur (article L.331-10 du code de l’urbanisme) :
- Les surfaces taxables créées ;
- Mais aussi sur des valeurs forfaitaires applicables à certains ouvrages, dont les piscines (article L.331-13 du code de l’urbanisme, 3e al.).
Par conséquent, une piscine qui ne génère pas de surface taxable reste imposable : la taxe est alors calculée sur la base de la superficie totale du bassin.
Comment déclarer la surface taxable ?
La déclaration s’effectue dans la rubrique « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions » du formulaire.
Ligne "surface taxable totale créée"
Il faut y inscrire le total des surfaces taxables nouvelles. En l’absence de création, il est recommandé d’indiquer « 0 m² ».
Destination des constructions et tableau des surfaces taxables
Lorsque le projet inclut un local technique : ses surfaces taxables se déclarent dans le tableau dédié, généralement sur la ligne « locaux à usages d’habitation principal ou secondaire », en cohérence avec la destination fiscale du bâtiment principal.
Superficie du bassin de la piscine
Cette information est obligatoire dans le formulaire de « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions », au paragraphe « autres éléments soumis à la taxe d’aménagement », ligne « superficie du bassin de la piscine ».
Même si le projet ne crée aucune surface taxable, il est impératif de renseigner la superficie du bassin pour permettre à l’administration de calculer la taxe forfaitaire applicable.
Emprise au sol piscine
L’emprise au sol est définie comme (article R.420-1 du code de l’urbanisme) :
La projection verticale du volume de la construction, incluant tous les débords et surplombs.
Toute piscine, couverte ou non, ainsi que son local technique, développe systématiquement de l’emprise au sol.
Piscine découverte
Pour une piscine découverte, l’emprise au sol correspond exactement à la surface au sol occupée par le bassin (circulaire du 3 février 2012 III.1).
Piscine couverte
Emprise au sol piscine et local technique (cliquez pour agrandir)
Pour une piscine couverte, l’emprise au sol comprend la totalité de la surface couverte par l’abri, quelle que soit sa hauteur, bassin inclus.
Où déclarer l’emprise au sol ?
Les formulaires ne prévoient pas de cadre spécifique pour déclarer l’emprise au sol. Il est possible de l’indiquer dans la rubrique « courte description du projet » ou dans la notice descriptive (PCMI 4 pour un permis de construire).
Terasse et calcul de l’emprise au sol
Emprise au sol : piscine couverte et terrasse. Il ne faut pas déduire les abords de la piscine de l’emprise au sol créée par l’abri
Une terrasse de plain-pied sans surélévation significative ne constitue généralement pas d’emprise au sol (circulaire du 3 février 2012). Toutefois, dans le cas d’un abri en surplomb d’une terrasse, la surface de cette dernière n’est pas déduite de l’emprise au sol de l’abri, car le calcul inclut la projection de tous les surplombs.
Démarches administratives
}
Ce rappel résume les procédures d’urbanisme pour la construction d’une piscine. Pour une information exhaustive, consultez : Piscine
Le choix entre déclaration préalable et permis de construire dépend :
- De la superficie du bassin ;
- De la présence éventuelle d’un abri de hauteur supérieure ou égale à 1,80 m.
Attention : si le projet crée plus de 20 m² de surface de plancher (abri + local technique combinés), un permis de construire est systématiquement requis, indépendamment de la taille du bassin.
Piscine découverte
| Bassin entre 10 et 100 m² | Déclaration préalable |
| Bassin supérieur à 100 m² | Permis de construire |
Piscine couverte
| Abri < 1,80 m & bassin ≤ 10 m² | Aucune formalité (hors secteur protégé) |
| Abri < 1,80 m & bassin entre 10 et 100 m² | Déclaration préalable |
| Abri ≥ 1,80 m (générant de la surface de plancher) | Permis de construire (quelle que soit la taille du bassin) |
Local technique
| Surface de plancher ≤ 20 m² | Déclaration préalable |
| Surface de plancher > 20 m² | Permis de construire |
Pour approfondir ce sujet :
Calcul des surfaces de combles : surface de plancher et…
Garage : surface taxable, surface de plancher et emprise au sol
Guide pratique : calcul de la surface de plancher avec exemples
Circulaire du 3 février 2012 : surface de plancher et emprise au sol
Décret sur la surface de plancher et l’emprise au sol : méthode de calcul