Suppression de la SHON et de la SHOB, création de la surface plancher

bruno

Cet article a été publié le 16 novembre 2011.

La suppression de la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette) et de la SHOB (Surface Hors-Oeuvre Brute) a été approuvée par le Conseil des Ministres qui s’est tenu le 16 novembre 2011.

La SHON et la SHOB seront ainsi remplacées par la surface de plancher. Ce nouveau mode de calcul sera mis en oeuvre au 1er mars 2012.

La surface de plancher correspond aux : surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades, après déduction de certains éléments fixés par décret.

Contrairement à la SHON ou à la SHOB, la surface de plancher ne prend plus en compte l’épaisseur des murs dans le mode de calcul des surfaces, permettant ainsi de ne plus pénaliser les constructions isolées, en cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement qui tend à promouvoir la performance énergétique des bâtiments.

La surface de plancher permettrait un gain possible de 10 % de surface habitable, selon le secrétariat d’Etat au Logement.

L’autre principal intérêt de ce nouveau mode de calcul est également de mettre fin à la distinction complexe entre les notions de SHON et SHOB, source d’instabilité juridique et de débats souvent enflammés (Mise à jour : le législateur a également apporté la notion d’emprise au sol …).

Attention toutefois à ne pas confondre la surface taxable, qui permet de procéder au calcul des nouvelles taxes d’urbanisme et la notion de « surface de plancher ».


Voir l’article L.331-10 du code de l’urbanisme – surface taxable :

La surface de la construction mentionnée au 1° s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

Voir l’article L.112-1 du code de l’urbanisme – surface de plancher :

Sous réserve des dispositions de l’article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

Un décret en Conseil d’Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation

A consulter également : projet d’ordonnance relative à la surface de plancher du code de l’urbanisme


Plus d’infos sur ce sujet :

Bassin de piscine : SHOB ou SHON ?
Réforme de l’urbanisme 2012
SHOB, SHON et COS
Les nouveaux formulaires de permis de construire et de déclaration préalable prochainement…
Permis de construire 2013

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