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En réponse à :

dérogations pour impossibilités technique justifiées

Mr Dominique Chatard

Le PLU stipule que des dérogations pour impossibilités technique justifiées peuvent-être accordées. Est-ce qu’il existe une définition des impossibilités technique possible ? Est-ce qu’un chemin de circulation autour d’une maison de plain-pied représente une impossibilité technique (de construire un Abri de jardin contigue a la construction existante) Est-ce qu’une Diminution de l’aire de startionnement représente une impossibilité technique (si il y aurait encore la place de stationner une voiture) ?
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