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En réponse à :

Mise en place de portails sur voies publiques

bruno

Bonjour Robert Vous voulez dire qu’ils ont privatisé un espace public ? C’est étrange. Comment avez-vous vu au cadastre que ces voies sont publiques ? Il est fréquent que des copropriétés soient propriétaires de leurs voies d’accès. Cela ressemble à du public mais c’est bien du privé. Consultez le service d’urbanisme de votre mairie.
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