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Nelly

Nelly

La disposition de l’article R421-17 du code de l’urbanisme est un principe d’ordre général applicable à tout édifice. Le régime de la demande doit suivre la surface créée et n’exclut pas l’application de la présente article. Tout au moins, pour la spécificité de votre projet je vous conseille de vous rapprocher du service de l’urbanisme de votre commune.
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