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En réponse à :

Demande de permis de construire.

LELIEVRE Emile

"En revanche, le formulaire de permis de construire doit être signé par l’auteur de la demande, qui s’engage alors" Bonjour. Qu’entendez vous dans cette phrase ? S’agit il du cerfa de demande de permis de construire en sa page 5/5 ? Ce même cerfa doit-il comporter, sur chaque page, le visa (cachet de la mairie, date, + Nom, prénom, et, signature) du maire ou de la personne déléguée, lors de la délivrance de l’arrêté. L’arrêté, de même, doit il porter ce même visa complet sur chacune de ses pages ? Est ce que chaque plan doit recevoir, en plus, un visa équivalent de l’architecte, ou la page de garde, seulement suffit ? Merci pour la réponse
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