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150m2

taxetaxe

Bonjour. L’info sur les 170m2 est fausse : le seuil est a 150m2 depuis 2016 (hélas) ; on le voit en actualisant le texte de loi à gauche.. "Ainsi, pour un bâtiment à autre usage qu’agricole, le recours à un architecte est facultatif lorsque la surface de plancher et « l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher » demeurent inférieures ou égales au seuil de 170 m² (décret du 7 mai 2012 relatif à l’une des dispenses de recours à un architecte)."
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