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LIMITES SEPARATIVES

bruno

Bonjour Oui cela peut avoir de l’importance car si les terrains sont considérés indépendants du point de vue du cadastre, alors vous devez respecter les distances aux limites séparatives si il y en a. Un bâtiment à cheval sur 2 terrains indépendants ? ouh là, c’est un projet à ennuis à terme. Je ne suis même pas sûr que cela soit possible réglementairement parlant ?
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